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Etudes et étude de cas

Etude l'ICA n°14 : Lignes directrices pour la rédaction d'un règlement relatif aux archives des parlements

Auteur(s):Section des Archives des Parlements et des Partis politiques (SPP)

Ajouté le:1 septembre 2011

 Disponible en anglais et en espagnol

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ICA_Study-14-Drafting-regulations-for-parliamentary-archives_EN pdf anglais
ICA_Study-14-Drafting-regulations-for-parliamentary-archives_ES pdf espagnol