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Archives et droit d'auteur : questions d'actualité

Ajouté le:22 septembre 2011

Cet essai sur “Archives et droit d’auteur : questions d’actualité » a été commandé par le Groupe de travail de l’ICA sur la propriété intellectuelle en 2011. Il a été rédigé dans un premier temps par Tim Padfield et revu par les membres du groupe de travail. Nous l’avons mis ligne afin qu’il puisse être discuté et commenté.

Contact : David Sutton , président de SLA
 

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