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L'assemblée générale de l'ICA adopte à l'unanimité les Principes d'accès aux archives: une avancée pour la transparence et le droit à l'information

Ajouté le:12 septembre 2012

L’accès est le processus qui rend possible la consultation des archives parce qu’il existe d’une part une autorisation légale, d’autre part des instruments de recherche.

Depuis 1994, le Conseil international des archives (ICA) a publié quatre normes de description archivistique: ISAD(G) en 1994, ISAAR(CPF) en 1996, ISDF et ISDIAH en 2008. Ces normes s’appliquent aux instruments de recherche, un des deux éléments essentiels permettant l’accès aux archives ; elles ont transformé les pratiques de description. Le texte des Principes porte sur l’autre élément concernant l’accès : l’autorité légale permettant de consulter les archives.
Le texte des Principes d’accès aux archives comprend 10 principes accompagnés d’un commentaire expliquant chacun d’entre eux; les Principes et les commentaires constituent ensemble une déclaration de pratique. Les Principes sont accompagnés d’un bref glossaire.

En conclusion de leur assemblée générale ordinaire le 24 août, les délégués représentant les institutions nationales d'archives et les associations professionnelles ont adopté le texte proposé par le groupe de travail ad hoc, animé par Trudy Peterson, et soumis à la réflexion des membres depuis plusieurs mois.


Pour voir le texte, cliquez ici.