Conseil International des Archives

 Le 24 août dernier, l’Assemblée générale des membres a voté la création de la nouvelle constitution. Cela représente le résultat d’une année de travail et de longs mois d’intense consultation. Au cours de la session qui a duré près de 90 minutes, les membres ont proposé plusieurs amendements et posé de nombreuses questions mais l’essentiel de la nouvelle constitution est demeuré intact. Les discussions ont été dirigées d’une main de maitre par George MacKenzie, Directeur sortant des Archives nationales d’Ecosse en charge de la réforme de la constitution au sein de l’ICA. Ce dernier a été en mesure d’apaiser la plupart des inquiétudes des membres sur les préoccupations légitimes qui avaient été soulevées.

 Voici les principales caractéristiques de la nouvelle constitution:

• Le droit de vote n’est plus réservé aux membres de catégorie A (Archives nationales) et B (Associations professionnelles) mais est étendu à tous les membres institutionnels de catégorie C.

• Les membres individuels de catégorie D peuvent désormais s’exprimer lors de l’Assemblée générale

• Le poids des votes des membres diffère selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Le poids de chacune des catégories est explicité dans le règlement intérieur approuvé par le Comité exécutif et ratifié par l’Assemblée générale.

• Les pouvoirs du Président, des Vice-présidents élus et du Secrétaire général sont précisés.

• Les pouvoirs du Comité exécutif sont renforcés et le Bureau du comité exécutif (MCOM) est dissout afin de simplifier la gouvernance de l’ICA.

• La Commission d’audit (ACOM) ouvre la voie à une Commission d’évaluation qui reste indépendante et acquiert de plus vastes attributions.

• PCOM obtient davantage de responsabilité sur le contenu professionnel de la Conférence annuelle ainsi que sur la coordination du programme en général.

• Le rôle des branches et des sections est clarifié, ainsi que leurs obligations de fournir des rapports d’activité.

Une version complète de la nouvelle constitution sera publiée en français et en anglais dès que possible.