Conseil International des Archives

Le 24 août 2012, les nouveaux statuts de l'ICA ont été votés par l’Assemblée Générale annuelle des membres qui se tenait à Brisbane. Ils résultent d’intenses années de travail et de larges consultations au sein des instances de l’ICA.
L’ICA est une association régie par le droit français. Nos avocats ont indiqué que ces nouveaux statuts étaient conformes et pouvait être enregistrés auprès des autorités françaises.
Les nouveaux statuts sont désormais disponibles en français et en anglais, les deux langues de travail de l’organisation. Ils sont destinés à simplifier la gouvernance de l’ICA, à renforcer ses structures démocratiques et à accroître les possibilités de participation pour les archivistes du monde entier.
La prochaine étape consistera à développer un réglement intérieur ainsi que des procédures internes destinés à faciliter la mise en oeuvre de ces nouveaux statuts et à assurer le bon fonctionnement de l'organisation.

Texte disponible en anglais, chinois et en français