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Contexte
Lorsque la section pour les archives littéraires et artistiques (SLA) a été relancée en 2009, l’une des questions clés de son programme concernait le droit d’auteur appliqué aux œuvres littéraires.
Au cours de réunions ultérieures des présidents des sections, des discussions ont révélé que d’autres sections de l’ICA étaient très intéressées par le sujet.
Il a alors été suggéré que SLA et SUV pourraient conduire conjointement un projet sur la question du droit d’auteur, projet qui associerait l’ensemble des présidents des sections. Ces derniers ont indiqué qu’ils étaient prêts à soutenir et à financer partiellement cette initiative.
Lors de sa réunion d’Oslo en septembre 2010, MCOM a décrété que cette question dépassait le simple cadre des sections et que l’initiative impliquait l’ensemble de l’ICA.
La décision prise par MCOM à Oslo en septembre 2010
A Oslo, MCOM a décidé que la question du droit d’auteur appliqué aux archives était suffisamment importante pour justifier la création d’un nouveau groupe de travail.
Voici le paragraphe tiré du compte-rendu de la réunion :
« Le Président est favorable à la création d’un groupe de travail sur les droits d’auteur à condition d’en préciser le mandat. Avec l’aide de David Sutton (président de SLA), le Secrétaire général a proposé de définir ce mandat et de nommer les futurs membres du groupe dans une période d’un mois. Cette proposition a été acceptée par MCOM. »
Dans le mois qui a suivi, le Secrétaire général et la présidence de SLA ont comme prévu dressé un cahier des charges et lancé un appel pour recruter les membres de ce groupe de travail.
Les attributions du groupe sont les suivantes:
1) Elaborer une déclaration de principe de l’ICA sur le droit d’auteur qui reflète à la fois les intérêts des créateurs, des conservateurs et des usagers.
2) Surveiller les évolutions des lois et règlements susceptibles d’avoir un impact sur le droit d’auteur dans les institutions d’archives, tant au niveau national, régional qu’international ; chercher à influencer ces évolutions afin de maintenir l’équilibre approprié ; s’assurer que la nature particulière et l’importance du droit d’auteur dans les archives soient reconnues.
3) Travailler en partenariat avec l’IFLA et les autres organisations pour influencer le programme de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l’Union Européenne et des autres organismes qui définissent la réglementation sur le droit d’auteur au niveau international.
Un panel très représentatif de vingt volontaires a été réuni pour former un groupe de travail plus vaste qu’envisagé au départ, alors même que les candidatures continuaient d’affluer. Pour des raisons pratiques, les adhésions au groupe de travail ont été déclarées closes.
OMPI, novembre 2010
La promulgation de la décision de MCOM a rendu possible la présence de l’ICA à la réunion de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) en novembre 2010. Tim Padfield des Archives nationales anglaises représentait notre organisation.
Cette participation de l’ICA à l’OMPI , la première depuis longtemps, a été remarquée et appréciée. L’ICA a participé avec l’IFLA et d’autres à la rédaction d’un communiqué de presse commun dans lequel Tim Padfield a pu présenter la déclaration sur les questions spécifiques relatives au droit d’auteur dans les archives, sur l’ implication de l’ICA et sur des sujets spécialisés comme les « œuvres orphelines ».
Prochaines réunions
Le groupe de travail a reçu une offre généreuse de la part des Archives nationales d’Algérie qui ontproposé de l’accueillir pour une réunion lorsque ce sera nécessaire. Pour le moment cependant, je suggère le groupe travaille « virtuellement » au travers de discussions par messagerie électronique et par le biais des outils proposés sur le site internet de l’ICA. Le défi majeur auquel groupe de travail devra faire face sera celui de la traduction.
Il est prévu que le groupe de travail tienne une réunion informelle lors de la CITRA à Tolède en octobre 2011 puis une réunion officielle, ou un forum de discussion, lors du Congrès de Brisbane en août 2012.
Plan de travail
Le groupe de travail aura quatre tâches à accomplir entre 2011 et 2012:
- Maintenir notre présence au cours des prochaines réunions de l’OMPI ;Préparer des rapports sur les réunions de l’OMPI et les mettre pour examen à la disposition du groupe de travail, des présidents de sections et (si cela se justifie) du comité exécutif ;
- préparer une lettre d’information sur les « questions actuelles sur le droit d’auteur pour les archivistes » à des fins de publication dans les pages réservées aux membres du site internet de l’ICA.
- Créer un document de référence sur la question du droit d’auteur à faire adopter par l’ICA.
En ce qui concerne la réunion de l’OMPI, il apparaît que la réunion du SCCR23 (novembre 2011) soit plus adaptée que celle du SCCR22 (juin 2011). La durée estimée pour une réunion du SCCR22 est de 11 jours ! (SCCR = Standing Committee on Copyright & Related Rights.)
Pour ce qui est des deux dernières tâches, il a été proposé de demander au groupe de travail d’accepter que la lettre d’information sur les « questions d’actualité » soit préparée avant la réflexion sur le document de référence de l’ICA.