Actualités & événements
Actualités du Groupe de travail sur les droits d'auteur
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Réunion du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, 25ème réunion
March 07, 2013
Le rapport de la réunion est disponible ci-dessous.
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Comité permanent des droits d'auteur et droits connexes (SCCR), 24ème réunion
August 01, 2012
Le SCCR est, à l'OMPI, le forum où les Etats membres examinent les propositions de réforme du droit international relatif aux droits d'auteur et droits connexes. Certains de ses travaux sont menés à bien lors de débats en séance plénière, les autres au cours de réunions informelles. Les Etats membres ont formé des groupes, tels que le Groupe africain, le Groupe latino-américain et le Groupe B (pays développés) qui visent à coordonner les approches de leurs membres. Assistent également aux réunions des représentants des organisations non gouvernementales (ONG), y compris l’ICA ; celles-ci sont parfois invitées à s'adresser au comité et peuvent également approcher les délégations des Etats membres en privé.
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