Cette spécification d'exigences métier (Business Requirements Specification - BRS) décrit une partie du processus de transfert de responsabilité de documents numériques d'un système à un autre pour le secteur public ou privé. ‘Transfert de responsabilité' signifie le transfert formel de la responsabilité des documents numériques, y compris la responsabilité de leur conservation et de leur accès. Le transfert peut concerner la responsabilité physique, juridique ou à la fois physique et juridique des documents.

Exemples de transferts de responsabilité :

• D'un service producteur vers un service d'archives
• D'un service producteur à ses successeurs
• Retour d'un service d'archives vers le service producteur
• D'un service producteur vers un service de stockage intermédiaire puis retour vers le service producteur
• D'un service d'archives vers un autre
• D'un système d'archivage à un autre au sein d'un même service

Cette spécification est destinée à l'usage :

• des responsables des documents dans les services
• de ceux qui effectuent les transferts de documents numériques
• de ceux qui conçoivent ou mettent en œuvre des systèmes d'archivage devant se conformer à cette spécification
• de ceux qui testent la conformité des systèmes d'archivage à cette spécification.