Après ISAD(G) et ISAAR(CPF), le Comité des bonnes pratiques et normes professionnelles du Conseil international des archives (ICA/CBPS) a souhaité développer une nouvelle norme internationale donnant des lignes directrices pour la description des fonctions/activités des collectivités associées à la production et à la gestion des archives (ISAF : Norme internationale sur les activités et fonctions des collectivités). Le Brésil, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse sont impliqués dans ce projet.

Comme ISAD(G) et ISAAR(CPF), la future norme sera disponible en anglais et en français et comprendra une vingtaine d’éléments, répartis en quatre zones d’information. La version provisoire de la norme comprend également deux chapitres donnant des recommandations pour relier des descriptions de fonctions/activités à des descriptions d’archives conformes à ISAD(G) ou à des notices d’autorité conformes à ISAAR(CPF). En annexe figurent des exemples d’application, dans différentes langues.

Les commentaires peuvent être adressés à Claire Sibille, secrétaire de ICA/CBPS (claire.sibille [at] culture [dot] gouv [dot] fr). La date limite pour la réception des commentaires a été fixée au 31 mars 2007. Une réunion du Comité est prévue en mai 2007 afin d’intégrer au texte de la norme les commentaires reçus entre janvier et mars 2007. La version définitive d’ISAF sera présentée au congrès international des archives de Kuala Lumpur (Malaisie) en 2008. Une révision des normes ISAD(G) et ISAAR(CPF) devra ensuite être engagée lors du prochain programme quadriennal 2008-2012. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous remercions par avance de vos réactions et commentaires.

ISAF : Norme internationale sur les activités et fonctions des collectivités

ISAF: Norma Internacional sobre atividades/funções de entidades coletivas (portugais)