L’intérêt et le soutien manifestés en faveur d’une législation et d’une jurisprudence destinées à assurer la protection des données personnelles n’ont cessé de croître au cours des dernières années. Ce phénomène s’explique par une prise de conscience grandissante de la nature potentiellement intrusive de certains nouveaux procédés de collecte et d’exploitation des données personnelles.
Si les techniques mises en œuvre représentent un progrès globalement positif, elles suscitent aussi des préoccupations quant à la portée de leur éventuel impact sur l’archivage et sur l’intégrité des fonds institutionnels (archives, dossiers, données, etc.). Les gestionnaires du patrimoine archivistique souhaitant demeurer dans la légalité, le manque de transparence autour de ces techniques peut aboutir à l’application de principes excessivement contraignants, avec des conséquences parfois néfastes pour ce qui concerne l’acquisition et la conservation des archives et, en fin de compte, l’accès aux informations.
L’objet de cette déclaration est de fixer des principes de base pour toutes les actions de sensibilisation à la législation sur la protection des données que pourraient mener les bibliothèques, les archives et les associations professionnelles correspondantes.