Gouvernance

L'ICA est une organisation internationale non-gouvernementale dont le siège est en France, et qui fonctionne, dans le cadre du système juridique français, sous le statut de la loi 1901 sur les associations.

La gouvernance ICA se fonde sur les principes de transparence, de démocratie et de responsabilité. L'ICA est une organisation pour les professionnels et les institutions d'archives, et n'a aucune affiliation politique. 

La gouvernance de l'ICA est régie par des statuts. Les statuts décrivent le rôle, la mission et les responsabilités des différents organes qui composent l'organisation.

La gouvernance de l'ICA est entre les mains de deux organes principaux : l'Assemblée générale  est l'organe suprême de prise de décision de l'ICA et décide sur le long terme des orientations stratégiques ainsi que de la gestion de l'organisation. Entre deux assemblées générales, la responsabilité du fonctionnement de l'ICA est du ressort du Comité exécutif, qui met en œuvre les décisions de l'AGA et, si nécessaire, proposent des ajustements des orientations stratégiques.

Les dirigeants de l'ICA et les titulaires de charges sont élus par les membres votants. Le Secrétariat est responsable de la coordination des opérations quotidiennes.