Section des Archives Notariales - SAN

 

En juin 2003, le Comité exécutif de l'ICA a accueilli favorablement le projet de création d'une nouvelle section consacrée aux archives notariales : SAN. Elle a été officiellement constituée en section provisoire lors de la 15e session de l'Assemblée générale de l'ICA à Vienne en 2004 puis a obtenu le statut de section permanente pendant le 16e congrès de l'ICA à Kuala Lumpur, en 2008.

Depuis sa création en 2004, SAN a travaillé activement afin de recruter des membres archivistes ou institutionnels du monde entier. Le nombre officiel de membres payant est encore modeste, mais beaucoup de ses membres sont aussi membres au titre de leur institution. SAN entend développer un réseau de contact entre archivistes responsables de fonds d'archives notariales. Plus largement, SAN s'intéresse à tous les fonds d'archives qui gèrent les relations juridiques entre les particuliers et assurent la publicité foncière.

L'Institut international du notariat latin (IIHN) est membre institutionnel de SAN dont la secrétaire générale est expert au bureau de SAN. Depuis 2004, SAN s'est réunie à Gênes (Italie) en 2005, Alger (Algérie) en 2006, Paris (France) et Kuala Lumpur (Malaisie) en 2008. En 2009, SAN se réunira à Bruxelles (Belgique).

SAN a apporté sa contribution à l'organisation de séminaires et journées d'études sur les archives notariales, en particulier à Alger en 2008. A Vienne et à Kuala Lumpur elle a animé des tables rondes sur les archives notariales.
En conformité avec les objectifs de l'ICA tels que formulés au chapitre III des statuts, ICA/SAN va adopter ses statuts à Bruxelles. Le projet est consultable en ligne dans les documents de la section.