Termes de référence
Les Termes de Référence Spécifiques du Groupe d’Experts contre le vol, le trafic et la falsification de documents complètent les Termes Généraux de Référence des Groupes d’Experts établis par la Commission du Programme de l’ICA.
Constitution
EGATTT a été établi par le Comité Exécutif de l’ICA durant la réunion tenue à Yaoundé en novembre 2018. Le Comité Exécutif a approuvé à cette occasion la nomination du Président, suivant les recommandations de la Commission du Programme.
Propos et objectifs
EGATTT offre une tribune pour des discussions et des avis d’experts de haut-niveau sur la question de la lutte contre le vol, le trafic et la falsification de documents. Le travail EGATTT peut porter sur la gestion de projets, la création d’outils et le développement de ressources permettant de soutenir le travail de PCOM, des membres de l’ICA et du réseau global des archives. EGATTT peut par ailleurs donner des conseils ou aider les officiers élus et le Secrétaire Général à identifier des conseillers appropriés. EGATTT assure également la liaison, au nom de l’ICA, avec les partenaires externes et avec les différents groupes travaillant sur des problématiques et projets similaires. EGATTT travaille en collaboration étroite avec le Groupe d’Experts sur les affaires juridiques (EGLM) le Groupe d’Experts sur le Patrimoine Archivistique Partagé (EGSAH).
EGATTT entreprend des projets pour apporter son soutien sur les thèmes suivants :
- Publier des recommandations en matière de prévention et de sécurité
- Organiser des formations
- Sensibiliser le public, les institutions et les professionnels
- Coopérer avec des organisations professionnelles confrontées aux mêmes problèmes
- Coopérer avec Interpol et l’Organisation Mondiale des Douanes (WCO)
- Travailler à la création et à la maintenance d’une « liste rouge » permettant de signaler des documents volés
- Contribuer à améliorer la législation et les règlements relatifs au sujet
- Contribuer à lutter contre la falsification de documents
- Tout autre sujet ou affaires identifiés par le Groupe
Planification et compte-rendu
EGATTT établit un plan de travail, qui est mis à jour chaque année et qui est soumis pour révision et approbation à PCOM. Le Groupe d’Experts contre le vol, le trafic et la falsification de documents prépare un rapport écrit sur les progrès accomplis et les activités entreprises destiné aux membres de PCOM. En consultation avec PCOM, lorsqu’une expertise plus pointue requise, le Groupe d’Experts peut également nommer des individus pour représenter l’ICA ou créer des groupes de travail se concentrant sur des sujets spécifiques. Ces individus et groupes reçoivent un mandat spécifique à durée limitée et ils doivent soumettre leurs rapports au Président EGATTT et, par conséquent, indirectement à PCOM.
Budget
Le Groupe d’Experts contre le vol, le trafic et la falsification de documents dépose une demande de financement pour ses projets et soumet son budget à PCOM.
Membres
Le critère d’adhésion repose sur une expérience récente et approfondie (Expérience récente et approfondie” signifie qu’il faut posséder au moins 2 années d’expérience ou de recherche pratique dans un ou plusieurs des domaines listés plus haut comme faisant partie de la sphère de compétences du Groupe d’Experts). Les candidats doivent soumettre une brève biographie ainsi qu’une déclaration d’intérêts décrivant leurs propositions de contribution au Groupe. L’adhésion à EGATTT est approuvée par la Commission du Programme. Il est attendu de la part des membres de s’investir sur des projets pratiques ou de prendre en charge le maintien/l’établissement de certains aspects des buts du Groupe.
Au besoin, un appel est lancé à l’occasion des réunions annuelles de l’ICA pour combler les postes vacants et pour s’assurer du renouvellement de l’équipe. La participation des membres qui n’ont pas contribué aux travaux du Groupe durant une période d’une année peut être suspendue.
Courriel de contact : egattt@ica.org
Réunions et communication
Les réunions en ligne ont lieu au moins deux fois par an et, selon la disponibilité des membres, si possible, à l’occasion de la conférence annuelle de l’ICA.
Copyright des produits
Les produits, outils et publications développés et rédigés par le groupe d’experts (EGATTT) dans le cadre de son plan de travail sont la propriété intellectuelle de l’ICA. Ils sont diffusés aux membres de l’ICA en consultation avec le groupe d’experts et la commission de programme, suivant les buts stratégiques de l’ICA.
Date de création : Octobre 2018/Janvier 2019
