Mr le Président, je représente le Conseil International des Archives, une organisation dédiée à la préservation et à l’utilisation du patrimoine archivistique mondial.
La mission de l’OMPI est de “promouvoir l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de la société. ” Le rôle du SCCR est de s’assurer que la propriété intellectuelle fonctionne efficacement à l’échelon international. Les limitations et les exceptions sont des composants essentiels pour un système de propriété intellectuelle judicieusement équilibré, fournissant un accès raisonnable aux œuvres dans l’intérêt de la société.
De précédentes interventions ont clairement indiqué qu’un régime national tel que le droit d’auteur ne fonctionne pas très bien dans un monde numérique. Les utilisations transfrontalières et les œuvres orphelines font partie des questions liées aux bibliothèques, services d’archives et musées, deux questions qui ont désespérément besoin de solutions réellement internationales et qui relèvent de la responsabilité particulière de l’OMPI.
Comme l’a dit la Cour Suprême du Canada, les limitations et les exceptions ne sont pas uniquement des échappatoires ; il s’agit des droits des utilisateurs, qui, aux côtés des droits des propriétaires, constituent un élément fondamental du système de propriété intellectuelle. Les limitations et les exceptions sont essentielles à l’innovation et l’avancement des connaissances. Des limitations et des exceptions rigoureuses doivent être une composante obligatoire de tout cadre découlant de ces opérations.
 
Jean Dryden
Conseil International des Archives
dryden.ica.wipo@gmail.com