Documents de référence de l'ICA
Le Conseil est la voix des archives sur la scène internationale. Son activité est basée sur un certain nombre de documents qui précisent les buts de l'ICA et de la profession d'archiviste.
Lisez le Code de Déontologie qui décrit le socle moral sur lequel tous les membres de l'ICA basent leur travail, ou jetez un coup d'œil au discours de l'Archevêque Desmond Tutu à la Conférence de la Table ronde sur les archives. Apprenez également comment l'ICA travaille grâce à la lecture de documents tel que les Statuts de l'organisation.
Tous ces documents peuvent être téléchargés gratuitement depuis ce site web.
Statuts de l'ICA
"Les archives constituent la mémoire des nations et des sociétés ; elles fondent leur identité et sont un élément clé de la société de l'information. En témoignant des activités menées et des décisions prises, elles assurent à la fois la continuité des organismes et la justification de leurs droits, ainsi que de ceux des individus et des États. Parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance." (Préambule)
Statuts de l'ICA, votés en octobre 2021, disponibles en français et en anglais
Précédents statuts de l'ICA disponibles en anglais, espagnol et en français
Plan d'action stratégique 2021-2024
Le plan reflète les vues et les opinions partagées pendant la campagne ICA par et pour ses membres et représente la contribution des membres de toute l'association.
Disponible en anglais et en français
Code de déontologie de l'ICA
L'Assemblée générale de l'ICA, tenue à Pékin, Chine, a adopté le Code de déontologie de l'ICA le 6 septembre 1996.
Déclaration universelle sur les Archives
Les délégués de l'ICA ont décidé à l'unanimité, lors de leur assemblée générale tenue à Oslo le 17 septembre 2010, d'approuver le texte de la Déclaration universelle des Archives.
Disponible en allemand, anglais, arabe, catalan, chinois, croate, danois, espagnol, finnois, français, galicien, gallois, grec, hébreu, hongrois, islandais, italien, japonais, lithuanien, maltais, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovène, tchèque, ukrainien
La Déclaration a été officiellement approuvée par l'UNESCO le 10 novembre 2011 au cours dela session plénière.
Règlement intérieur
Règlement intérieur voté en 2021, disponible en français et en anglais
Précédent règlement intérieur voté en 2012 disponible en anglais et en français.
Orientations stratégiques de l'ICA 2008-2018
L'objectif de ce document est d'expliquer clairement pourquoi l'ICA a choisi ces orientations stratégiques et quels résultats il comptait atteindre entre 2008-2018.
Disponible en anglais, espagnol, français et russe.
Plan d'action 2008-2010
Le cadre de ce plan est nourri par les propositions de programmes de travail de nombreuses branches et sections. Il comprend les principales activités développées dans l'organisation jusqu'à la fin de 2010, comprenant entre autres les projets et initiatives proposés par les organes et les membres individuels de l'ICA.
Disponible en anglais et en français.
ICA Plan d'action stratégique, 2014-2018
Disponible en anglais et en français.
Plan d'action stratégique de la PCOM 2018-2020
Le plan stratégique 2018-2020 de la PCOM a été approuvé le 25 novembre 2017.
Disponibles en anglais, français et espagnol.
Déclaration du Comité Exécutif à Guangzhou, Chine, 10-13 avril 1995
Disponibles en anglais.
Rapports annuels de l'ICA
- Rapport annuel 2020 de l'ICA, disponible en anglais et en français
- Rapport annuel 2019 de l'ICA, disponible en anglais et en français
- Rapport annuel 2011 de l'ICA, disponible en anglais et en français
Prise de position
- Mise en œuvre de la résolution du Comité exécutif sur l'Ukraine, 2022. Disponible en anglais, espagnol, français, ukrainien et russe
- Message du Président de l’ICA - Réunion extraordinaire du Comité Exécutif, 2022. Disponible en anglais, espagnol et en français
- Déclaration du Conseil International des Archives sur la situation des archives de l'ONG Mémorial International, 2022. Disponible en anglais, espagnol et en français
- Solidarité avec les professionnels des archives ukrainiens, 2022. Disponible en anglais, espagnol et en français
- Communiqué de presse du Conseil International des Archives relatif à la re-fermeture de l’accès aux archives 1940-1970 tamponnées « secret », 2020. Disponible en français
- L’ICA devient un membre du Réseau Patrimoine Climatique, 2020. Disponible en anglais, espagnol et en français
- COVID-19 – Bien documenter : un devoir plus que jamais essentiel en période de crise, 2020. Disponible en anglais, espagnol et en français
- Déclaration d'ICOMOS, ICA, IFLA et ICOM sur la situation du patrimoine culturel dans la région du Haut-Karabakh, 2019. Disponible en anglais et français
- Déclaration de l'ICA sur la Situation des Archives Historiques de la Police Nationale du Guatemala, 2019. Disponible en anglais, espagnol et en français
- Déclaration de l'ICA sur les limitations et les exceptions au Comité permanent SCCR36 de l'OMPI, Mai 2018. Disponible en anglais et en français
- Déclaration de l'ICA sur les limitations et les exceptions - SCCR36, Mai 2018. Disponible en anglais et en français
- Déclaration de l'ICA les exceptions pour les BAM - SCCR36, Mai 2018. Disponible en anglais et en français
- Déclaration de l'ICA sur la radiodiffusion - SCCR36, Mai 2018. Disponible en anglais et en français
- Déclaration de l'ICA sur la traduction au Comité permanent SCCR33 de l'OMPI, Novembre 2016. Disponible en anglais et en français
- Déclaration de l’ICA sur les limitations de la responsabilité pour les bibliothèques, archives et musées au Comité Permanent SCCR33 de l'OMPI, Novembre 2016. Disponible en anglais et en français
- Déclaration de l'ICA sur les Mesures de Protection Technologiques au Comité permanent SCCR33 de l'OMPI, Novembre 2016. Disponible en anglais et en français
- Déclaration de l’ICA sur la Dérogation contractuelle aux exceptions réglementaires au Comité permanent SCCR33 de l'OMPI, Novembre 2016. Disponible en anglais et en français
- Déclaration du Comité exécutif à Guangzhou, Chine, 10-13 avril 1995. Disponible en anglais
Discours majeurs
- Discours de l'archevêque Desmond Tutu prononcé à la Conférence CITRA au Cap, Afrique du Sud, le 21 octobre 2003. Disponible en anglais