Webinaire ICA/EGATTT — Patrimoine documentaire et application de la loi (Webinaire 3)

La présentation portera sur le projet de loi adopté par les Chambres italiennes en 2022 pour moderniser le système juridique national en matière de protection du patrimoine culturel. Elle examinera ses dispositions dans le cadre de l’engagement italien envers les règles et normes internationales, notamment la résolution 2347 (2017) du Conseil de sécurité de l’ONU et la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée.

De mars 2020 à octobre 2023, M. Marini a occupé les fonctions de juge et de secrétaire général à la Cour de cassation. Avant cette nomination, il a été conseiller juridique auprès de la Mission permanente de l’Italie auprès des Nations Unies (2014-2020), avec un engagement particulier en faveur de l’État de droit, des droits de l’homme, de la protection du patrimoine culturel — notamment à travers son travail sur la résolution 2347/2017 du Conseil de sécurité de l’ONU — ainsi que de la lutte contre la corruption, la criminalité organisée et le terrorisme. En 2001-2002, puis de 2006 à 2014, il a exercé les fonctions de juge à la Cour de cassation à Rome. En 2006 et 2007, il a dirigé un projet européen visant à renforcer le rôle institutionnel et les performances du pouvoir judiciaire en Albanie. De 2002 à 2006, il a été membre élu du Conseil supérieur de la magistrature, avec une attention particulière portée à la formation des magistrats et aux relations internationales.

Auparavant, il a exercé les fonctions de procureur et de juge de 1982 à 1996. De 1996 à 2001, il a été membre du personnel du ministère de la Justice. Il est l’auteur de nombreuses publications sur des questions juridiques et pénales, ainsi que sur la protection du patrimoine culturel et la promotion d’une culture de la légalité.

La présentation traitera des protections dans les législations nationales et introduira une approche régionale à travers les réglementations sur l’import/export en Europe et la Convention de l’UNESCO de 1970. L’accent sera mis sur les informations de provenance nécessaires à l’application de la loi et à la restitution des biens.

Marja van Heese est historienne de l’art (Université de Leiden) et travaille en tant que conseillère principale en politique culturelle au ministère néerlandais de l’Éducation, de la Culture et des Sciences, ainsi qu’en tant qu’inspectrice principale à l’Inspection de l’information et du patrimoine à La Haye.

Au sein de cette inspection, Marja coordonne les questions liées à la législation de l’Union européenne et de l’UNESCO sur les biens culturels, et elle est représentée dans plusieurs groupes de travail (inter)nationaux. Elle porte un intérêt particulier à la protection des biens culturels et à la lutte contre leur trafic illicite. À ce titre, elle a également participé à plusieurs restitutions d’objets culturels vers leurs pays d’origine. Elle a rédigé plusieurs articles sur ce sujet.

La présentation s’appuiera sur des exemples issus des Archives nationales de France pour introduire la problématique du vol et mettre en lumière les défis liés à la protection du patrimoine culturel. Elle rappellera le rôle de la France en tant que membre fondateur des premières réglementations et instruments internationaux visant à prévenir et à combattre le trafic illicite de biens culturels.

L’exposé décrira le cadre juridique national solide dont dispose la France, appliqué grâce à un réseau professionnel actif et à diverses mesures de protection. Il reviendra également sur plusieurs affaires emblématiques de vol et de restitution, passant du mythe à la réalité, et se conclura par des recommandations pour renforcer la sécurité des collections publiques.

Après avoir été diplômée de l’École nationale des chartes et de l’École nationale du patrimoine en 1990 et 1991, elle a occupé divers postes de conservatrice du patrimoine, spécialisée dans les archives, au sein du ministère de la Culture, tant dans l’administration centrale que territoriale.

Elle a notamment été responsable des relations internationales à la direction des Archives de France, directrice des Archives départementales de l’Essonne, et, depuis 2016, elle est en charge du bureau de la protection du patrimoine archivistique à la direction des Archives de France.

Elle est également membre, depuis 2014, du comité d’experts du programme Mémoire du monde de l’UNESCO, et, depuis 2020, du groupe d’experts de l’ICA/EGATTT.

La présentation abordera les menaces cyber courantes telles que l’hameçonnage (phishing), l’ingénierie sociale, les malwares, les virus, les menaces internes, les violations de données, les attaques par déni de service (DoS/DDoS) et les ransomwares, qui représentent des risques majeurs pour le patrimoine documentaire.

Elle analysera pourquoi ce patrimoine est particulièrement vulnérable à ces menaces numériques et mettra l’accent sur les stratégies de résilience fondées sur la prévention, la protection, la détection et la réponse. La discussion soulignera également l’importance de la collaboration internationale, en faisant référence à la Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité comme cadre essentiel pour relever ces défis à l’échelle mondiale.

A M Chandra Bahadur est expert en enquêtes sur la cybercriminalité et chargé de la prévention du crime et de la justice pénale au Centre régional de l’ONUDC pour la lutte contre la cybercriminalité. Titulaire de deux maîtrises en informatique et en administration publique, il cumule plus de 25 ans d’expérience dans les forces de l’ordre, avec une spécialisation en technologies de l’information, en criminalistique numérique et en cybercriminalité.

Il a notamment exercé les fonctions d’enquêteur en criminalité numérique au Bureau central d’enquête de la police du Népal, d’enquêteur en cybercriminalité à la division criminelle de la police métropolitaine, d’administrateur informatique, ainsi que d’officier de police des Nations Unies déployé au Darfour, au Timor-Leste et au Kosovo.

Il possède une expertise reconnue dans la mise en place d’unités de lutte contre la cybercriminalité, la conduite de programmes de formation, la gestion des capacités en matière de criminalistique numérique, ainsi que la coopération internationale avec des agences telles qu’INTERPOL. Il se consacre actuellement au renforcement des capacités de la justice pénale dans le traitement des preuves numériques et des enquêtes en cybercriminalité, avec une attention particulière à la protection du patrimoine documentaire face aux menaces numériques.

La présentation examinera la manière dont le patrimoine documentaire est ciblé par la criminalité organisée, dépassant les simples vulnérabilités techniques. Elle analysera comment les réseaux de trafic exploitent les plateformes numériques via des documents falsifiés, le blanchiment d’argent et la manipulation de la provenance.

La discussion mettra en lumière la manipulation numérique comme un outil facilitant les crimes contre le patrimoine, notamment par la modification des registres de propriété ou l’effacement des traces de vol, y compris la falsification des registres ou des archives en tant que forme d’exploitation criminelle stratégique.

Du point de vue de l’ONUDC, la présentation abordera la prévention du crime, la justice et l’intersection avec le trafic de biens culturels. Elle encouragera les archives et les bibliothèques à adopter des pratiques de sensibilisation à la justice pénale, telles que la signalisation des activités suspectes et la gestion adéquate des preuves.

L’importance des partenariats intersectoriels entre les institutions culturelles et les agences de justice pénale sera soulignée, ainsi que la nécessité d’un langage commun entre conservateurs et enquêteurs. Enfin, la session détaillera les efforts de renforcement des capacités de l’ONUDC à travers son Programme mondial de lutte contre les réseaux criminels et prônera l’utilisation de la Convention sur la cybercriminalité non seulement pour la cybersécurité, mais aussi pour l’investigation des crimes contre le patrimoine culturel.

Responsable du dossier sur le trafic de biens culturels, Programme mondial de lutte contre les réseaux criminels, ONUDC

Murat Yildiz est un expert et praticien chevronné de la justice pénale internationale, spécialisé dans le trafic de biens culturels, la criminalité organisée transnationale et le trafic illicite. Fort de plus de 25 ans d’expérience, il a travaillé avec des organisations internationales de premier plan, notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ), où ses contributions ont été déterminantes pour renforcer les systèmes de justice pénale et améliorer la coopération internationale.

Il a également développé une gamme de produits de connaissance et mené des recherches à méthodes mixtes pour l’OSCE et l’ONUDC, contribuant à faire progresser la recherche, l’élaboration des politiques et les efforts de renforcement des capacités au sein de ces organisations.

Actuellement responsable du dossier sur le trafic de biens culturels au sein du Programme mondial de lutte contre les réseaux criminels de l’ONUDC, il soutient les États membres et les agences de justice pénale à travers le monde pour améliorer les stratégies d’application de la loi et combattre le trafic de biens culturels ainsi que la criminalité organisée le long des principales routes de trafic.

Son travail porte sur l’assistance technique et le renforcement des capacités nationales dans la lutte contre le trafic de biens culturels, tout en favorisant une coopération internationale et régionale accrue. Murat Yildiz est diplômé de l’Université d’Ankara et de l’Université de Vienne, où il a également obtenu des diplômes de troisième cycle. Son parcours académique lui a fourni une solide formation en relations internationales.

Beth Kilmarx a récemment été nommée directrice de la Boston Medical Library. Avant cela, elle a occupé le poste d’assistante bibliothécaire universitaire pour les collections spéciales et a précédemment été doyenne associée des collections spéciales.

Avant de s’installer au Texas, elle a été assistante doyenne des bibliothèques chargée de l’évaluation, du développement et des services techniques à la Indiana University of Pennsylvania (IUP) University Libraries. Avant IUP, Kilmarx était conservatrice de livres rares au sein du département des collections spéciales des bibliothèques universitaires de l’Université de Binghamton.

Elle a été membre de la section Livres rares et collections spéciales de l’IFLA et fait actuellement partie du Comité consultatif sur les normes de l’IFLA. Elle est membre de l’ICA/EGATTT et co-présidente du comité sécurité de l’ALA/RBMS. Kilmarx co-préside également la conférence annuelle RBMS 2025.

Elle est titulaire d’un baccalauréat en histoire de l’Université du Connecticut, d’une maîtrise en anthropologie de l’Université de Binghamton, ainsi que d’un master en sciences de l’information (MLS) de l’Université d’Albany.