Qu’en est-il du vol, du trafic et de la falsification ?

Le Groupe d’experts de l’ICA contre le vol, le trafic et la falsification (EGATTT) a le plaisir de vous inviter à une série de webinaires enrichissants prévus pour le premier semestre de 2025. Ces sessions apporteront des connaissances essentielles sur la protection du patrimoine documentaire, le renforcement des mesures de sécurité dans les institutions culturelles et la collaboration avec les agences chargées de l’application de la loi. 

La session introductive, prévue pour le jeudi 6 mars, présentera le travail de l’EGATTT et les résultats clés d’une récente enquête sur la prévention du vol dans les archives et les bibliothèques dotées de collections spéciales. Le webinaire mettra en avant l’importance de la documentation de provenance et son rôle dans l’application des réglementations internationales, notamment la Convention UNESCO de 1970 et la Convention UNIDROIT.  

Cette session sera animée Arda Scholte (Présidente de l’ICA/EGATTT), Eugenio Serrano Rodríguez (Membre de l’ICA/EGATTT), Marlene Victoria López Torres (General Archive of the Nation of Mexico) et Marina Schneider (UNIDROIT).  

La session sera animée par Beth Kilmarx. 

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur l’agenda de cette session, les intervenants, leurs présentations et les modalités d’inscription. 

INFORMATIONS CLÉS

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Date et heure

Jeudi 6 mars 2025, 16h00-17h30 CET (heure de Paris). Pour vérifier l’heure dans votre fuseau horaire, veuillez utiliser ce lien.

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Organisateur

Groupe d’experts sur le vol, le trafic et la falsification (ICA/EGATTT)

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Lieu
En ligne
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Langue

Anglais (aucune interprétation ne sera fournie).

Date et heure

Jeudi 6 mars 2025, 16h00-17h30 CET (heure de Paris). Pour vérifier l’heure dans votre fuseau horaire, veuillez utiliser ce lien.

Organisateur

Groupe d’experts sur le vol, le trafic et la falsification (ICA/EGATTT)

Lieu
En ligne
Langue

Anglais (aucune interprétation ne sera fournie).

Ce webinaire est gratuit et ouvert à toute personne intéressée. L’inscription est obligatoire pour recevoir les informations d’accès à l’événement.

 

Programme et thèmes de discussion

La session durera 1h30 et abordera les sujets suivants :

  • Introduction à l’EGATTT
  • Résultats de l’enquête 2023-24
  • Études de cas en Amérique latine
  • Documentation de provenance et cadres juridiques

Les 20 dernières minutes seront consacrées à une session de questions-réponses avec les intervenants.

Intervenants et résumés
Eugenio Serrano Rodríguez

Biographie : Eugenio Serrano Rodríguez est titulaire d’une licence en sciences humaines (Université de Castille-La Manche), d’un doctorat en histoire et de plusieurs masters en archivistique, numérisation du patrimoine historique et droit nobiliaire, héraldique et généalogie. Il est membre du Groupe spécialisé des archivistes, bibliothécaires et archéologues du ministère de la Culture en Espagne. Il occupe le poste de chef de l’organisation et de la normalisation aux Archives historiques de la Noblesse au sein du ministère de la Culture (Sous-direction générale des Archives de l'État). Il est également professeur d’archivistique et de patrimoine documentaire à l’Université de Castille-La Manche. Il a rejoint le Groupe d’experts sur la lutte contre le vol, le trafic et la falsification (EGATTT) en 2023 et participe à plusieurs activités liées au patrimoine documentaire.

Résumé : L’enquête menée en 2023-2024 visait à évaluer le niveau de préparation des organisations pour la protection de leurs collections d’archives. Son principal objectif était de déterminer si les institutions disposent d’une liste de leurs objets les plus vulnérables et de leur localisation en cas d’urgence. L’enquête cherchait également à comprendre si les organisations ont été confrontées à des incidents liés au vol, en particulier dans les magasins et les salles de lecture, et si elles ont mis en place des procédures à suivre dans de telles situations. Un autre aspect clé examiné concernait la connaissance qu’ont les institutions des législations en vigueur et des mécanismes d’application de la loi. Enfin, l’enquête s’est intéressée à la manière dont les objets volés sont répertoriés et publiés, favorisant ainsi une plus grande transparence et facilitant leur éventuelle récupération.

Marlene Victoria López Torres

Biographie : Marlene López est diplômée en droit de l’American Technological University avec mention, Directrice adjointe pour la protection et la restitution du patrimoine documentaire aux Archives Générales de la Nation du Mexique. Elle travaille dans cette institution depuis 11 ans et l’a représentée auprès de plusieurs instances nationales et internationales pour lutter contre le trafic illicite du patrimoine documentaire et assurer la protection et la restitution des archives volées. Marlene est membre de l’EGATTT.

Résumé : Présentation des cas les plus complexes de récupération du patrimoine documentaire défendus par l’État mexicain, ayant abouti à des résultats positifs. Parmi les exemples notables figurent la récupération d’un reçu signé par Hernán Cortés et la Proclamation de Huejotzingo.

Marina Schneider

Biographie : Mme Schneider travaille au sein du Secrétariat d’UNIDROIT sur l’élaboration de la Convention UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, ainsi que sur les Dispositions types UNESCO-UNIDROIT relatives à la propriété publique des biens culturels non découverts. Elle est responsable de leur promotion et suivi. Elle est également auteure du Rapport explicatif de la Convention de 1995 et d’articles sur la Convention et, plus généralement, sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et les synergies entre les conventions internationales.

Membre du conseil d’administration de la Société internationale de recherche sur le droit de l’art et du patrimoine culturel

Membre du Comité scientifique du Certificat d’études avancées en droit international du patrimoine culturel (Université de Genève)

Résumé : La Convention UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés constitue une avancée majeure dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel. La présentation expliquera comment cette convention a intégré la recherche de provenance comme un mécanisme clé pour renforcer les cadres juridiques nationaux et la coopération internationale. En imposant une obligation de diligence lors de l’acquisition de biens culturels (recherche de provenance), la convention facilite l’identification et la restitution des objets volés ou exportés illégalement tout en promouvant plus de transparence et de responsabilité sur le marché de l’art. La présentation analysera les implications de ces exigences sur les législations nationales visant à protéger le patrimoine documentaire, en mettant en avant la manière dont divers pays ont adopté ces dispositions pour renforcer leurs outils juridiques. Une meilleure compréhension de ces cadres légaux peut renforcer l’importance des politiques institutionnelles de protection du patrimoine documentaire.

Arda Scholte

Biographie : Arda Scholte est présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre le vol, le trafic et la falsification (EGATTT), créé en 2018 et rattaché au Conseil International des Archives. L’EGATTT constitue un forum de discussion de haut niveau et de conseil d’experts. Il met l’accent sur la prévention et la sensibilisation, développe des outils et investit dans la coopération avec des organisations sœurs telles que l’IFLA, l’ICOM et le CERL, ainsi qu’avec les forces de l’ordre (INTERPOL, OMD) et des organisations du secteur du commerce. L’EGATTT souligne l’importance des instruments de l’UNESCO et d’UNIDROIT pour la protection du patrimoine documentaire. Arda Scholte est ancienne inspectrice en chef de l’Inspection néerlandaise de l’information et du patrimoine, une organisation chargée de l’application des lois. En plus de la mise en œuvre des lois nationales sur les archives et le patrimoine, cette institution est responsable de l’application de la convention de l’UNESCO de 1970. Elle a occupé plusieurs fonctions de gestion dans les domaines du patrimoine, de la jeunesse et des politiques du marché du travail. Arda Scholte est titulaire de masters en art, en éducation et en sciences sociales.

Beth Kilmarx

Biographie : Beth Kilmarx est bibliothécaire adjointe pour les collections spéciales à l'Université, après avoir occupé le poste de doyenne adjointe des collections spéciales. Avant de rejoindre le Texas, elle a été doyenne adjointe des bibliothèques pour l’évaluation, le développement et les services techniques à l'Université de l'Indiana en Pennsylvanie (IUP). Avant son passage à l'IUP, Kilmarx a été conservatrice des livres rares au sein du département des collections spéciales des bibliothèques universitaires de l'Université de Binghamton. Elle a été membre de la section des livres rares et des collections spéciales de l'IFLA et fait actuellement partie du Comité consultatif sur les normes de l'IFLA. Elle est également membre de l'EGATTT (Groupe d'experts sur le vol, le trafic et la falsification) et coprésidente du Comité de sécurité de l’ALA/RBMS. Kilmarx est aussi coprésidente de la conférence annuelle RBMS 2025. Elle est titulaire d'une licence en histoire de l'Université du Connecticut, d'une maîtrise en anthropologie de l'Université de Binghamton et d'un master en sciences de l'information et des bibliothèques de l'Université d'Albany.

Qui peut participer ?

Cette série de webinaires est ouverte à tous les professionnels travaillant dans les domaines des archives, des bibliothèques, des musées et de la préservation du patrimoine culturel, ainsi qu’à ceux impliqués dans la sécurité et l’application de la loi. Les membres de l’ICA, ainsi que ceux de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions (IFLA) et du Consortium des bibliothèques européennes (CERL), sont particulièrement encouragés à participer. Nous accueillons également les représentants des forces de l’ordre, y compris la police, les douanes et les autorités judiciaires, qui jouent un rôle clé dans la prévention et la lutte contre le vol et le trafic du patrimoine documentaire.

En participant à ces sessions, vous bénéficierez d’informations précieuses sur les normes internationales de sécurité, les mesures préventives, les cadres juridiques et les stratégies de collaboration pour protéger le patrimoine documentaire contre le vol, le trafic et la falsification.