Exceptions au droit d’auteur au profit des archives : liste de contrôle

Author(s):

Jean Dryden, on behalf of ICA’s Advisory/Working Group on Copyright and ICA-EGLM

Date Added:

24 Octobre 2017

L'EGLM est heureux de vous présenter sa nouvelle publication: Copyright Exceptions for Archives: A Checklist (Exceptions au droit d’auteur au profit des archives : liste de contrôle). La Checklist est destinée à faire prendre conscience de la manière dont le droit d'auteur affecte les archives, et offre également un outil permettant aux archivistes d'analyser leur législation nationale relative au droit d'auteur, afin de voir à quel point cette législation soutient le travail archivistique, et de faire pression pour que toutes les modifications nécessaires soient effectuées. 

Pour plus d'informations sur les travaux du Groupe d'Experts sur les Affaires Juridiques de l'ICA, suivez ce lien.

Téléchargements