Journée mondiale de la propriété intellectuelle - 26 avril 2020

Jean Dryden, Représentante de l'ICA à l'OMPI | 24 April 2020

Une intervention internationale s’impose de toute urgence en matière de droit d’auteur pour permettre aux archives, où qu’elles soient dans le monde, de continuer d’assurer la conservation de leurs fonds face à la menace du changement climatique. La Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020 est l’occasion de mettre en avant les défis liés au changement climatique qu’auront à relever les archives, ainsi que la nécessité impérieuse de trouver une solution internationale pour répondre aux enjeux de la protection du patrimoine mondial. 

Depuis 2010, l’ICA œuvre au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en faveur d’une législation en matière de droit d’auteur propice à une bonne réalisation de la mission archivistique. La capacité des archives à mener à bien leur mission est largement tributaire des législations nationales en matière de droit d’auteur, mais celles-ci varient énormément d’un pays à l’autre. De trop nombreux pays ne disposent ni de la législation requise pour encadrer la production de copies de conservation ou le stockage en nuage de supports numérisés, ni d’une vision claire à cet égard.  

Partout dans le monde, il existe des preuves concrètes de la réalité du changement climatique, que ce soit l’élévation du niveau de la mer, les tempêtes ou les incendies – autant de dangers qui menacent des fonds archivistiques irremplaçables. Il est donc impératif d’agir sans plus tarder pour permettre aux archives de tous les pays de protéger leur patrimoine sans enfreindre le droit d’auteur. La lettre qui suit constitue un appel adressé à l’OMPI pour l’inciter à prendre de toute urgence des mesures susceptibles d’aider à la préservation de notre patrimoine culturel.