Questions juridiques
© Archives départementales de Maine et Loire, Coralie Pilard, 2014 - Unsplash, Bill Oxford
Cette catégorie couvre la sensibilisation et la gestion des questions juridiques qui affectent la pratique de la gestion des documents. Elle comprend la propriété intellectuelle, la vie privée, la sécurité de l'information, la protection des données et l'accès aux documents et aux archives. Elle inclut également les droits de l'homme et les documents et archives en danger lors des conflits armés. Elle englobe la législation spécifique à la gestion des documents, les modifications de la législation et la réponse aux changements législatifs. La propriété légale et le titre de propriété des documents ainsi que la garantie d'imputabilité et de gouvernance sont également couverts par cette catégorie.
Trouvez les ressources ci-dessous dans l'ordre chronologique inverse :
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Déclaration de l'ICA sur le droit d'auteur
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Exceptions au droit d’auteur au profit des archives : liste de contrôle
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Numéro spécial de la revue "Les archives d'Ukraine" (n°3, 2004) dédié aux questions légales
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Dossier de référence sur les contentieux archivistiques
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International Perspectives on Archival Copyright
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