Le Conseil International des Archives (ICA) est heureux d’annoncer le lancement officiel du Guide sur la préservation de l’OMPI, qui s’est tenu les 2 et 3 septembre 2024 à Bogotá, en Colombie, en partenariat avec la Direction nationale des droits d’auteur de Colombie.
Ce guide fournit des recommandations précieuses aux responsables des droits d’auteur et aux professionnels du patrimoine culturel. Il leur donne les outils nécessaires pour élaborer des dispositions légales permettant la préservation des documents dans les archives, bibliothèques et musées, grâce aux technologies numériques modernes. Comme l’a souligné Jean Dryden, représentante auprès du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI :
« Le guide sur la préservation propose une solution pratique pour aider les États membres de l’OMPI à construire ou moderniser leurs lois sur le droit d’auteur, afin de préserver leur patrimoine culturel, notamment en exploitant les nouvelles technologies. »
Disponible en six langues — arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol —, ce guide, rédigé par des experts reconnus dans ce domaine tels que Kenneth Crews, Rina Pantalony et David Sutton, est une ressource incontournable pour les institutions en charge des droits d’auteur et du patrimoine culturel à travers le monde.
Principales caractéristiques du guide :
- Conseils pratiques : Aide à adapter les lois sur le droit d’auteur pour favoriser la préservation des œuvres culturelles.
- Accessibilité mondiale : Disponible en plusieurs langues pour toucher un large public.
- Rédigé par des experts : Conçu par des spécialistes renommés des droits d’auteur et du patrimoine culturel.
Ce guide s’inscrit dans une initiative plus large du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI (SCCR), auquel l’ICA contribue activement depuis 2010. Aux côtés de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA) et du Conseil international des musées (ICOM), l’ICA a participé à la révision des différentes versions de ce guide.
Le document de 38 pages met en avant les principaux aspects des programmes de préservation, notamment l’importance d’une exception au droit d’auteur spécialement conçue pour la préservation. L’un des points forts de ce guide est son approche proactive, qui consiste à prendre des mesures avant que les collections ne subissent des dommages, un enjeu crucial face à la multiplication des catastrophes climatiques comme les incendies et les inondations.
Bien que le guide fournisse des conseils détaillés sur la réalisation de copies à des fins de préservation, il ne traite pas encore du cadre juridique permettant de rendre ces copies accessibles au public. Cependant, l’ICA est ravi d’annoncer qu’un travail est déjà en cours sur un second guide, qui abordera l’accès aux copies de préservation dans les institutions patrimoniales.
Le guide sur la préservation de l’OMPI constitue une avancée majeure pour l’évolution des exceptions au droit d’auteur, adaptées aux besoins des archives, bibliothèques et musées, garantissant ainsi la préservation du patrimoine culturel pour les générations futures.
