Règlement de SUV

 

Adopté par l'Assemblée plénière de la section á Beijing (1996) et approuvé par l'Assemblée Générale du Conseil International des Archives de septembre 1996.

Modifié et adopté par l'Assemblée plénière de la SUV du 16 août 2007, conformément aux Statuts du CIA de 2004, et approuvé par le Comité exécutif 17 novembre 2009.


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