Au sujet du Comité des normes et bonnes pratiques

Les normes et bonnes pratiques

Sous la direction de la Commission de programme (PCOM), le Comité des normes et bonnes pratiques (CBPS) est l'organisme professionnel chargé du suivi et de l'élaboration des normes et des bonnes pratiques et de toute activité apparentée au sein de ICA.

Dans le passé, l'attention s'était principalement concentrée sur les normes de description, mais depuis 2004, l'initiative a été étendue à toutes les activités professionnelles et apparentées susceptibles de bénéficier de l'élaboration de normes et de bonnes pratiques, comme par exemple l'évaluation, la législation, les dictionnaires, le glossaire multilingue Archipaedia, les bâtiments d'archives, etc.

 

Les objectifs de CBPS :

- encourager et faciliter l'élaboration et la mise en œuvre des normes et bonnes pratiques,

- conduire le processus d'adoption officielle par ICA des normes,

- soutenir la communication et l'échange d'informations sur les normes et bonnes pratiques, ainsi que leur mise en œuvre et la formation à ces outils, et

- assurer une liaison avec d'autres professions de l'information comme IFLA, ARMA, ICOM, et avec les instances internationales de normalisation.

 

Comment une norme est élaborée ?

Les normes sont élaborées par des experts travaillant au sein d'une association professionnelle ou dans une institution archivistique. Leur élaboration peut commencer par l'identification par un individu du besoin d'une norme pour renseigner ou gérer un aspect de la pratique archivistique. Les normes sont élaborées par d'autres professions ou elles peuvent être développées par secteur.

Certaines normes relèvent exclusivement du domaine des archivistes comme la description et l'évaluation. D'autres sont partagées avec des professions apparentées, comme la gestion de l'information, tandis que d'autres sont d'une nature plus universelle, comme la vie privée et l'accès. Certaines normes et bonnes pratiques peuvent être nécessaires ou applicables dans un pays et pas dans un autre, ou dans un type d'archives et pas dans un autre.


CBPS peut aussi être amené à élaborer des normes pour la pratique archivistique ou pour la profession archivistique en mettant en place des groupes de travail pour l'élaboration de normes qu'ils reconnaissent comme prioritaires. CBPS peut également être impliqué :

- en répondant aux propositions d'élaboration de normes,

- en contrôlant les activités de normalisation qui peuvent résulter de projets présentés à PCOM, ou de projets de sections et de branches régionales d'ICA et/ou d'associations de professionnels des archives et de services d'archives,

- en répondant aux demandes de validation de normes par ICA,

- en initiant des partenariats avec d'autres professions.

 

Comment les normes sont approuvées ?

CBPS reçoit ou demande de la documentation démontrant que le processus d'élaboration des normes a été un processus ouvert, que l'équilibre des différents intérêts a été respecté dans la composition du groupe qui a élaboré la norme, que le projet de norme a fait l'objet d'une enquête publique pour commentaire et que les commentaires reçus ont été pris en compte le cas échéant

CBPS appuie l'acceptation de la norme par PCOM en adressant la documentation évoquée ci-dessus. PCOM appuie la validation formelle de la norme par le Conseil exécutif.

 

Comment les bonnes pratiques sont élaborées et acceptées ?

Les bonnes pratiques sont élaborées de la même manière et par les mêmes groupes et individus que ceux évoqués ci-dessus en ce qui concerne l'élaboration de normes. Elles sont portées à l'attention de CBPS de la même manière. Si elles sont considérées comme utiles pour les professionnels des archives, elles sont enregistrées dans la base de données des normes. Elles servent de guides ou de modèles.

 

Normes et bonnes pratiques de ICA en cours ?

Actuellement, les normes et bonnes pratiques suivantes sont disponibles sur le site de ICA. De nouveaux documents sont régulièrement chargés sur le site web. [ISAD(G), ISAAR(CPF), ISDF, ISDIAH ].

 

Les normes sont des lignes directrices reflétant un consensus d'associations commerciales ou d'organismes industriels, professionnels ou gouvernementaux, reconnus nationalement ou internationalement, sur des produits, des pratiques ou des opérations. Les bonnes pratiques sont des techniques ou des méthodologies qui, par l'expérience et/ou la recherche, se sont révélées fiables pour atteindre un résultat souhaité.