Statuts de l’ICA

Préambule 

« Les archives constituent la mémoire des nations et des sociétés ; elles fondent leur identité et sont un élément clé de la société de l’information. En témoignant des actions menées et des transactions conclues, elles soutiennent les administrations et sont à l’origine des droits des personnes physiques et morales et des États. Parce qu’elles garantissent l’accès des citoyens à l’information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l’identité, à la démocratie, à la responsabilisation et à la bonne gouvernance. » 

Vous trouverez ci-dessous la version intégrale des Statuts. Elle est disponible en anglais et en français.

Les précédents Statuts de l’ICA sont disponibles en suivant ce lien.