I- Définition :
La « falsification » est l’intention de frauder, de retirer, mutiler, détruire, dissimuler ou altérer faussement tout élément du patrimoine documentaire, ce qui peut être considéré comme un acte illégal délibéré ou une falsification de l’histoire et du patrimoine.
II- Exemples de « falsification du patrimoine »
1- Une personne est coupable de falsification de documents publics au premier degré lorsqu’elle sait qu’elle n’a pas l’autorité de quiconque habilité à la lui accorder et que, dans l’intention de frauder, elle retire, mutile, détruit, dissimule, effectue une fausse inscription ou altère faussement tout document ou autre instrument écrit déposé, archivé ou constituant autrement un enregistrement d’un bureau public ou d’un fonctionnaire public.
2- Personnes qui apportent des modifications à un artefact ou à un site archéologique, causant ainsi des dommages, transférant des objets ou des blocs du site, allumant un feu ou écrivant sur un artefact.
3- Si un agent autorisé restreint l’accès à un objet saisi, personne ne doit falsifier, ni tenter de falsifier, cet objet ou ce qui restreint l’accès à cet objet, sans l’approbation d’un agent autorisé.
4- La loi sur la protection du patrimoine culturel du Sindh interdit toute construction ou réparation sauf si le processus prescrit est suivi.
5- Falsifier des noms dans une ville est « une falsification délibérée de l’histoire et du patrimoine ».
III- Études de cas sur la « falsification de documents »
1- Base de données de jurisprudence de l’ONUDC
2- Examen de la falsification de la date sur la grâce d’Abraham Lincoln à Patrick Murphy, un document conservé aux Archives nationales des États-Unis (NARA).
3- Les Archives nationales : enquête sur des documents falsifiés découverts parmi des documents publics authentiques.
4- Faux documents analysés à travers un fonds d’archives historiques.
IV- Législations sur la falsification du patrimoine
1- Base de données des législations de l’ONUDC
2- Conventions internationales de l’UNESCO.
Mesures juridiques et pratiques contre le trafic illicite des biens culturels – MANUEL UNESCO
3- PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL, Nations Unies, 22 septembre 2016.
4- Outil d’assistance pratique pour soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices internationales pour la prévention du crime et la justice pénale en matière de trafic de biens culturels et autres infractions connexes. NATIONS UNIES – Vienne, 2016.
5- Union européenne.
6- Exemples de législations nationales.
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- Articles 175.20 & 175.25, Code pénal – falsification de documents publics
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- Forgery Act 1913 au Royaume-Uni
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- Forgery and Counterfeiting Act 1981
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- Code pénal fédéral du Mexique
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- Loi générale des archives, Article 121, Mexique.
VI- Autres questions connexes
1- Déclaration de l’institution (propriétaire de l’élément falsifié).
2- Instruments de prévention pour les documents patrimoniaux.
3- Mesures de reconstruction et de restauration visant à retrouver l’authenticité des éléments falsifiés.
4- Outils de protection des archives numériques (Blockchain et IA).