Statuts de l'ICA

Le 24 août 2012, les nouveaux statuts de l'ICA ont été votés par l’Assemblée Générale annuelle des membres qui se tenait à Brisbane. Ils résultent d’intenses années de travail et de larges consultations au sein des instances de l’ICA.
L’ICA est une association régie par le droit français. Les nouveaux statuts sont désormais disponibles en français, anglais, les deux langues de travail de l’organisation, ainsi qu'en espagnol. Ils sont destinés à simplifier la gouvernance de l’ICA, à renforcer ses structures démocratiques et à accroître les possibilités de participation pour les archivistes du monde entier. Les premières règles qui forment le règlement interieur sont également disponibles en anglais et français.

 

Texte disponible en anglais, français et espagnol

 

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