C’est toujours une bonne nouvelle que les archives et les archivistes disposent désormais d’instruments juridiques comme soutien à la fois des principes archivistiques et de leur travail quotidien. La profession a besoin de ce support légal et administratif. Les archivistes seront donc contents de savoir qu’une nouvelle loi a été adoptée.
Cela s’est passé en Espagne, en Andalousie, où le parlement a voté une loi « des documents, des archives et du patrimoine documentaire ». L’importance de cette loi ressort de son titre même : les archives n’existent pas sans être organisées, dès que les documents apparaissent dans un bureau ; il n’y a pas d’archives sans gestion et bonne conservation des documents et ce travail doit partir des bureaux producteurs. La loi andalouse reconnaît également que les archives et les archivistes sont une nécessité dès qu’un processus administratif en est à ses premières étapes parce que c’est à ce moment qu’une structure archivistique peut être mise en place.
Il s’agit là d’une loi qui n’est pas réservée aux archivistes mais qui est valable pour tous ceux qui travaillent dans une administration publique, pour tous ceux qui créent ou reçoivent des documents au cours de leur travail de chaque jour. Et, bien entendu, c’est une règle pour les archivistes qui, nous en sommes sûrs, pourront accomplir un meilleur travail en appliquant cette loi. La loi décrète que les archives commencent dans les bureaux, c’est à dire là où les documents doivent être décrits et organisés. Nous sommes tous conscients de ce principe mais il est très important qu’il ait maintenant été promulgué de façon formelle.
Nous espérons que ces nouvelles règles guideront l’administration publique dans la voie de la sauvegarde et de la conservation des documents mais aussi dans l’organisation et la description correctes de ces documents, en d’autres mots qu’elle adopte d’emblée les principes archivistiques et de meilleures pratiques. C’est le seul moyen d’assurer une bonne gouvernance administrative. Et, bien sûr, c’est le seul moyen de garantir la transparence dans l’administration publique.
La nouvelle loi andalouse des « documents, archives et patrimoine documentaire » embrasse la réalité actuelle de l’administration publique et des archives : l’administration électronique, l’utilisation d’outils et de procédés  électroniques, les documents numériques et, bien entendu, les technologies actuelles et futures. Néanmoins, la loi doit aller de l’avant dans un des problèmes fondamentaux auxquels les archives sont confrontées aujourd’hui, la question complexe de l’accès.
Finalement, ce décret est bien conscient de l’existence du patrimoine documentaire extrêmement riche et varié conservé dans les archives d’Andalousie et c’est pour cela que la loi contient des clauses relatives à la conservation.
La loi a été votée le 3 novembre 2011 et nous espérons qu’elle sera rapidement, largement et strictement appliquée et qu’elle deviendra un outil de premier plan pour les organes administratifs et leurs gestionnaires, pour les archivistes et pour les usagers.
Nous pouvons donc féliciter les archivistes et les archives d’avoir ainsi obtenu des règles qui vont les aider dans leur travail quotidien. Il n’est pas toujours facile d’obtenir une réglementation de ce genre parce que nous n’avons pas les instruments juridiques adéquats.
Si vous voulez en savoir plus, rendez-vous sur :
http://www.juntadeandalucia.es/cultura/archivos/web_es/contenido?id=6e06368e-00bf-11e1-b77d-000ae4865a5f