Lors de sa 33ème rencontre, qui s’est tenue du 14 au 18 novembre, le Comité Permanent des Droits d’Auteurs et Droits Connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a continué la discussion sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en faveur des bibliothèques, services d’archives et musées. Comité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le SCCR se réunit deux fois par an à Genève pour discuter des questions liées au développement de cadres juridiques internationaux équilibrés en matière de droit d’auteur.
L’ICA et ses partenaires internationaux sont engagés dans cette discussion depuis 2010, et continuent d’œuvrer pour un instrument juridique international mettant en place des limitations et exceptions fondamentales qui reconnaissent la légitimité de lois non-contrevenantes en faveur des bibliothèques, services d’archives et musées dans le monde.
Un tel ensemble de règles permettra aux services d’archives de satisfaire leurs utilisateurs et de faciliter les échanges de connaissances à l’international.
Le SCCR33 s’est concentré sur les défis auxquels les services d’archives font face en affrontant notamment l’interdiction d’enlever toute mesure de protection technologique qui empêche les utilisations légitimes des œuvres, et l’incertitude juridique engendrée par des lois vagues, alors que les archivistes ne font que respecter les aspects fondamentaux de leurs missions de préservation et d’accessibilité du patrimoine documentaire culturel.
Les interventions de l’ICA et des autres organisations archivistiques se sont appuyées sur leurs expériences pratiques pour démontrer le réel besoin d‘agir de l’OMPI afin de pouvoir travailler au-delà des frontières. Certaines des interventions précédentes de l’ICA relatives à l’accès transfrontalier au savoir sont incluses dans un livret qui vient d’être publié par l’un de nos partenaires des bibliothèques, l’EIFL (Electronic Information for Libraries).
La prochaine réunion du SCCR en mai 2017 sera cruciale. Le SCCR aura un nouveau président et la direction que prendront les discussions reste à définir. La participation de l’ICA a été payante puisqu’il y a aujourd’hui un large soutien en faveur des missions des bibliothèques et services d’archives, une meilleure compréhension de ce qu’ils sont et de leurs utilisateurs, et une volonté de progresser. L’ICA est impatient de travailler avec ses partenaires et les Etats Membres pour atteindre cet objectif.
Jean Dryden
Représentante de l’ICA au SCCR33