Pour la ressource du mois, nous avons voulu mettre en avant une ressource créée par le Comité des questions juridiques relatives aux archives du Conseil international des archives, désormais connu...
Pour la ressource du mois, nous avons voulu mettre en avant la déclaration de l'ICA sur le droit d'auteur de l'EGLM (Groupe d’Experts...
Une intervention internationale s’impose de toute urgence en matière de droit d’auteur pour permettre aux archives, où qu’elles soient dans le monde, de continuer d’assurer la conservation de...
L’objet de cette déclaration est de fixer des principes de base pour toutes les actions de sensibilisation à la législation sur la protection des données que pourraient mener les bibliothèques,...
La 36e réunion du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (SCCR36) s’est tenue à Genève du 28 mai au 1er juin 2018. L’...
Mr le Président, je représente le Conseil International des Archives, une organisation dédiée à la préservation et à l’utilisation du patrimoine archivistique mondial.
La mission de l’OMPI...
Mr le Président, je représente le Conseil International des Archives. Je remercie le Président et le Secrétariat pour les projets de plans d’action. Je suppose que les différentes activités...
Merci Mr le Président, je parle au nom du Conseil International des Archives.
Lorsqu'un nouveau droit de diffusion dépasse la protection du signal pour devenir un droit de post-fixation,...
La 35e réunion du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (SCCR35) s’est tenue à Genève du 13 au 17 novembre 2017.
L'EGLM est heureux de vous présenter sa nouvelle publication: Copyright Exceptions for Archives: A Checklist (Exceptions au droit d’auteur au profit des archives : liste de contrôle). La...