Une intervention internationale s’impose de toute urgence en matière de droit d’auteur pour permettre aux archives, où qu’elles soient dans le monde, de continuer d’assurer la conservation de...
L’objet de cette déclaration est de fixer des principes de base pour toutes les actions de sensibilisation à la législation sur la protection des données que pourraient mener les bibliothèques,...
La 36e réunion du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (SCCR36) s’est tenue à Genève du 28 mai au 1er juin 2018. L’...
Mr le Président, je représente le Conseil International des Archives, une organisation dédiée à la préservation et à l’utilisation du patrimoine archivistique mondial.
La mission de l’OMPI...
Mr le Président, je représente le Conseil International des Archives. Je remercie le Président et le Secrétariat pour les projets de plans d’action. Je suppose que les différentes activités...
Merci Mr le Président, je parle au nom du Conseil International des Archives.
Lorsqu'un nouveau droit de diffusion dépasse la protection du signal pour devenir un droit de post-fixation,...
La 35e réunion du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (SCCR35) s’est tenue à Genève du 13 au 17 novembre 2017.
L'EGLM est heureux de vous présenter sa nouvelle publication: Copyright Exceptions for Archives: A Checklist (Exceptions au droit d’auteur au profit des archives : liste de contrôle). La...
Lors de sa 33ème rencontre, qui s’est tenue du 14 au 18 novembre, le Comité Permanent des Droits d’Auteurs et Droits Connexes (SCCR...