Enquête sur les archives déplacées

Le Centre d’études archivistiques de l’Université de Liverpool mène une enquête internationale sur les archives déplacées au nom du Groupe d’experts de l’ICA sur le patrimoine archivistique partagé (EGSAH).

L’étude reprend l’étude de Leopold Auer de 1997/8 concernant les demandes de rapatriement ou de copie de documents sortis de leurs lieux d’origine du fait de conflits, de la décolonisation ou d'une succession d’États.

Cette enquête a pour but de recueillir des informations à jour sur les demandes en suspens concernant ce type d'archives. Les données seront utilisées par l'EGSAH pour approfondir leur programme de travail. Nous vous serions reconnaissants de répondre à cette enquête avant le 9 décembre 2018.

Nom de l’organisation:

Nom du contact:

Adresse:

Téléphone:

Email:

Site internet:

2. Pays concerné par votre revendication:

(Si votre revendication concerne plus d’un pays, merci de dupliquer le formulaire et d’en remplir un par pays)

3. Quelle est l’origine de la revendication (cochez une case)?

Décolonisation

Seconde Guerre Mondiale

Autre guerre (merci de préciser dans le champ "Commentaires" ci-dessous)

Dissolution d’anciens groupes politiques (succession d’états)

Mouvements de population / diasporas

Existence de sociétés multinationales

Autre (merci de préciser dans le champ "Commentaires ci-dessous)

Commentaires

4. La revendication concerne-t-elle des:

Archives publiques

Documents privés

Les deux

5. Votre organisation a-t-elle été en relation avec l’organisation en possession des documents?

Oui

Non

Avez-vous entrepris des négociations bilatérales ou multilatérales pour cette revendication?

Oui

Non

Si oui, à quelles dates ces négociations ont-elles eu lieu ?

Oui

Non

Ces négociations sont-elles toujours en cours?

Oui

Non

Observations:

Partie 1 - Origines de la revendication

1.1 Cette revendication est le résultat de:

1.2 Un accord pour le transfert d’originaux ou de copies: (cochez une case)

a. A été fait mais n’a pas été achevé?

b. N’a pas été fait?

c. A été fait mais ne couvre qu’une partie du fonds/des documents concerné(s)?

1.3 Des transferts partiels ont-ils eu lieu:

D’originaux?

De copies?

Si Oui, avez-vous payé ces transferts ou étaient-ils gratuits?

Partie 2 - Type de revendication

2.1 Est-ce une:

Revendication pour des originaux?

Revendication pour une copie intégrale?

Revendication pour des copies sélectives?

En cas de revendication complexe, les trois réponses sont admissibles, en fonction du fonds/des documents concerné(s).

2.2 Peut-on envisager la création de dispositions pour un ‘patrimoine partagé’ (voir définition ci-dessous) afin de faciliter la recherche d’une solution pour cette revendication?

Oui

Non

Définition du ‘patrimoine partagé’ : “Des groupes d’archives (fonds) résultant des activités d’administrations dont les fonctions sont partagées entre deux ou plusieurs Etats successeurs peuvent être appelés ‘patrimoine partagé’. Les droits et responsabilités en lien avec la charge du et l’accès au patrimoine archivistique commun doivent être spécifiés dans l’accord conclu sur l’établissement de ce dernier par les états concernés ”.

Partie 3 - Le fonds concerné par la revendication

3.1 Merci de lister les principaux fonds concernés ci-dessous:

3.2 Dates extrêmes :

3.3 Volume approximatif (de préférence en mètres linéaires):

Partie 4 - Copies

Dans certains cas la numérisation ou le microfilmage peuvent faciliter la résolution de la revendication, mais toutes les revendications ne peuvent pas être réglées de cette manière.

4.1 Peut-on recourir à la numérisation/au microfilmage pour régler cette revendication?

Oui

Non

si non, merci d’expliquer pourquoi

4.2 Financement des copies. Selon vous, les coûts de microfilmage/numérisation devraient être à la charge:

Du pays en possession des fonds / documents

Du pays revendicateur

Des deux pays ensemble

D’autres parties (merci de préciser)

4.3 Préparation et réalisation du microfilmage/de la numérisation. Quelles sont les possibilités de collaboration entre les deux parties?

Un financement conjoint?

La création de groupes de travail communs?

4.4 Quels droits devraient être transférés avec les copies?

Partie 5 - Revendications pour le transfert des documents originaux

5.1 Fondement juridique de la revendication (veuillez vous reporter aux différents fonds cités dans la Partie 3)

5.2 Raisons juridiques ou autres raisons en faveur du statu quo

5.3 Conditions d’accès en cas de transfert (délais de protection etc.). Les conditions d’accès pour les chercheurs doivent être régies par:

a. Les règles applicables avant le transfert

b. Les règles applicables dans le pays recevant le transfert

Expliquez les raisons de votre choix:

Plus favorable pour les chercheurs

Plus compatible avec les intérêts des états concernés

Autre

Si "Autre" merci de préciser

Partie 6 - Mesures qui pourraient faciliter la recherche d’une solution à cette revendication

6.1 Mesures bilatérales pratiques. Selon vous, lequel des énoncés suivants faciliterait le règlement de cette revendication :

Garantie de l’accès aux archives concernées sur une base réciproque?

Production de copies en attendant qu’un accord soit trouvé?

6.2 Mesures multilatérales. Selon vous, lequel des énoncés suivants faciliterait le règlement de cette revendication :

a. Consultations d’experts archivistes

b. Consultations intergouvernementales

c. Préparation collaborative de bases de données, guides et autres instruments de recherche

Dans le cas d'une consultation d'experts archivistes/intergouvernementale quels seraient les pays à impliquer et les sujets à discuter ?

Si des Consultations intergouvernementales pourraient être utiles, quels seraient les pays à impliquer et les sujets à discuter ?

Dans le cas d'une préparation collaborative de base de données, guides et autres instruments de recherche pourrait être utile, merci de donner une courte description du projet que vous voudriez entreprendre:

autre (merci de préciser)

e) autre (merci de préciser)

6.3 Pensez-vous que l’UNESCO et l’ICA aient un rôle à jouer dans la préparation ou l’amorce de mesures multilatérales ?

Oui

Non

Si Oui, quel serait ce rôle ?

6.4 Avez-vous des commentaires sur la manière de résoudre les problèmes liés aux archives déplacées ?

Partie 7 - Textes d’application

Merci de lister les textes juridiques, archivistiques ou les dispositifs internationaux qui, selon vous, permettraient de concilier au mieux les différents points de vue exprimés dans cette revendication:

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