Termes de références
Formellement établis par l’ICA en 2014.
But
- Rassembler des experts sur le sujet des bâtiments d’archives et des espaces de conservation, membres de l’ICA;
- Fournir des conseils de spécialistes et des avis aux membres élus de l’ICA, son secrétariat et ses membres;
- Evaluer et faire connaître des produits de référence de grande qualité utilisés pour la construction de bâtiments d’archives et dans les espaces de conservation;
- S’engager dans des projets et produire des outils appropriés pour les membres de l’ICA;
- Se concerter avec d’autres groupes de spécialistes et des partenaires extérieurs à l’ICA;
- Pour travailler avec les autres branches de l’ICA, sections ou groupes d’experts suivant les besoins.
Adhésion
Les critères d’adhésion sont une expérience récente et importante dans la direction et la maintenance de bâtiments d’archives et la maintenance d’espaces de conservation adaptés, avec une expérience reconnue dans ce domaine;
Les membres doivent contribuer pleinement au programme de travail et remplir leurs obligations de membres actifs;
L’adhésion dans le groupe des experts (EGABE) sera approuvée par la commission de programme (PCOM);
Il n’y aura pas plus de dix membres, experts membres de l’ICA avec une expertise certaine.
Durée de la période d’activité d’un membre du groupe
Les membres seront actifs pour une durée de deux à quatre ans, sur une période telle qu’il y ait à la fois une continuité suffisante dans le groupe au fil du temps mais aussi la possibilité de recruter périodiquement de nouvelles expertises;
La présidence est d’une durée minima de quatre ans avec une option de prolongation de quatre ans supplémentaires sous réserve de l’agrément du groupe d’experts et de la commission de programme.
Responsabilité
Commission de programme de l’ICA (PCOM)
Copyright des produits
Les produits, outils et publications développés et rédigés par le groupe d’experts (EGABE) dans le cadre du plan de travail seront la propriété intellectuelle de l’ICA pour les diffuser aux membres consultants le groupe des experts et la commission de programme suivant les buts stratégiques de l’ICA mais principalement dans sa mission concernant le sujet des bâtiments.
