Jeudi 18 novembre, 2021 | 14:00–17:00 (CET)
Nombre maximum de participants: 30 participants
Langue : Anglais
COMPLET
Synthèse
L’objet de cet atelier d’une demi-journée est de proposer aux archivistes une introduction au droit d’auteur, dans le but de les sensibiliser aux incidences de ce dernier sur leur rôle en matière de conservation et d’accessibilité. Il s’agit également de munir les archivistes d’outils pour la réalisation d’une évaluation de leur droit d’auteur national ainsi que d’arguments pour militer, le cas échéant, en faveur de modifications à ce droit. L’atelier se déroulera en anglais.
L’atelier débutera par une présentation de l’impact du droit d’auteur sur l’accès aux documents d’archives et sur leur utilisation. Il esquissera ensuite la structure globale des différents droits d’auteur nationaux, en mettant l’accent sur la nécessité absolue d’accorder de solides exceptions aux services d’archives et aux bibliothèques. Malheureusement, l’efficacité des exceptions au droit d’auteur varie énormément d’un pays à l’autre, constat qui sera illustré au moyen d’exemples tirés de différentes législations nationales. Nous aborderons ensuite le rôle des traités internationaux dans l'atténuation de ces inégalités et le lobbying réalisé par l’ICA auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’animatrice présentera le document « Exceptions au droit d’auteur au profit des archives : liste de contrôle », élaboré par l’ICA. Il s’agit d’une boîte à outils conçue pour permettre aux archivistes d’évaluer l’adéquation de la législation sur le droit d’auteur de leur pays au regard de leurs missions. Après une brève présentation de la structure et du contenu de la liste de contrôle, l’animatrice mettra l’accent sur la valeur de cette liste en tant qu’outil permettant aux archivistes de mieux appréhender le droit d’auteur et d’évaluer leur droit national en la matière afin de les munir d’arguments pour militer en faveur des modifications nécessaires. Les participants auront ensuite la possibilité de poser des questions et d’échanger entre eux ainsi qu’avec l’animatrice.
L’atelier s’adresse à toutes les personnes intéressées par la compréhension, le respect ou la défense du droit d’auteur, ce dernier ayant une incidence sur la gestion des archives et l’accès des chercheurs aux archives.
Objectifs d’apprentissage
À l’issue de l’atelier, les participants devront être capables :
- de percevoir la façon dont le droit d’auteur pèse sur la mission des archivistes, qui consiste à acquérir et conserver des fonds et à les mettre à la disposition des utilisateurs
- de comprendre la structure des droits d’auteur nationaux ;
- de comprendre les implications transfrontalières du droit d’auteur et l’importance des traités internationaux
- d’utiliser des outils tels que la liste de contrôle pour les exceptions au droit d’auteur afin d’évaluer l’efficacité de leur droit d’auteur national
- de savoir comment militer en faveur de modifications au droit d’auteur national ou d’un traité international
Animatrice
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La Dre. Jean Dryden est consultante et chercheuse en archivage basée à Toronto (Canada). Ses compétences en matière de droit d’auteur applicable aux documents d’archives sont reconnues. Elle est membre du groupe d’experts EGLM et, depuis 2015, représente l’ICA au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI. Actuellement, le Comité permanent étudie un projet d’accord international qui obligerait les pays signataires à intégrer dans leur législation nationale un minimum d’exceptions au droit d’auteur en faveur des archives, des bibliothèques et des musées. Jean Dryden est l’auteure du document « Exceptions au droit d’auteur au profit des archives : liste de contrôle », une boîte à outils conçue pour permettre aux archivistes d’évaluer l’adéquation de la législation sur le droit d’auteur de leur pays au regard de leurs missions. |