La 36e réunion du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (SCCR36) s’est tenue à Genève du 28 mai au 1er juin 2018. L’ICA, aux côtés de ses partenaires de l’IFLA et de l’ICOM, continue de militer pour un instrument juridique international mettant en place des exceptions et limitations au droit d’auteur afin que les bibliothèques, services d’archives et musées (BAM) du monde entier puissent continuer d’accomplir leurs missions de préservation et d’accessibilité de leurs collections.
Le SCCR36 a été très fructueux pour les BAM. L’adoption d’un Plan d’Action pour les BAM, traitant les trois secteurs ensemble, fut le point culminant de cette réunion. Les services d’archives et les bibliothèques ont toujours été traités ensemble au SCCR et les études antérieures (notamment l’étude des exceptions pour les bibliothèques et services d’archives dans les lois nationales sur le droit d’auteur) comprenaient des données exhaustives sur les archives. Toutefois, le Plan d’Action proposait initialement d’établir un calendrier distinct pour les archives, comprenant “une étude exploratoire” sur ces dernières. Après un lobbying persistant et énergique des états membres, le Plan d’Action a été modifié pour examiner les services d’archives, les musées et les bibliothèques ensemble. Les interventions de l’ICA sont disponibles ici.
Les discussions se sont poursuivies sur un projet de texte de protection des organismes de radiodiffusion. De nombreuses ONG s’inquiètent de l’impact des droits post-fixation sur les institutions qui préservent des archives radiophoniques et télévisuelles. L’ICA s’est joint aux autres ONG pour signer une lettre formulant ces préoccupations. Bien que davantage de travail soit nécessaire, les progrès pour justifier une recommandation à l’Assemblée Générale de l’OMPI afin d’organiser une Conférence Diplomatique pour conclure un traité ont été estimés satisfaisants.
L’ICA va continuer de travailler avec des organisations du patrimoine culturel partenaires et avec les états membres qui soutiennent vigoureusement ce traité (comme le groupe des pays africains, le groupe des pays asiatiques ainsi que les pays d’Amérique latine et des Caraïbes).
Jean Dryden
Représentante de l’ICA au SCCR36dryden.ica.wipo@gmail.com