Statuts d’EURBICA

La constitution d'EURBICA a finalement été approuvée le 9 juin 2018.

Suite à la demande du Comité exécutif du Conseil international des archives  (ICA) d’aligner davantage les statuts d’Eurbica sur ceux de l’ICA de 2012, Eurbica a légèrement modifié le texte de ses statuts. Le texte des statuts amendés d’Eurbica figure en annexe.

EURBICA Statuts

ICA/EURBICA
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