Déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur

Ce que vous trouverez dans cette ressource : 

Le Groupe d’experts sur les affaires juridiques (EGLM) du Conseil International des Archives présente une déclaration sur le droit d’auteur qui définit une position claire sur ce sujet important. La Déclaration servira d’outil de plaidoyer et fera progresser les capacités de l’ICA et de la profession dans ce domaine. 

La déclaration a été approuvée en 2022 par le Forum des archivistes nationaux de l’ICA (FAN), la Commission du Programme (PCOM) et le Comité Exécutif (CE), et a fait l’objet de discussions avec le Forum des Associations Professionnelles (FPA) et le Groupe d’experts sur les services de recherche et la promotion (EGRSO). 

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur cette déclaration, le vendredi 23 septembre, l’EGLM présentera à l’ICA Roma 2022 le panel intitulé « Une déclaration de droit d’auteur pour l’ICA ». 

Vous trouverez ci-dessous une copie numérique de la Déclaration sur le droit d’auteur (en anglais, français et espagnol), ainsi qu’un texte d’introduction rédigé par Malcolm Todd, président du EGLM et Jean Dryden, représentante de l’ICA/OMPI. 

Langues : 

• Anglais
• Français
• Espagnol

 

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