Déclaration de l’ICA sur les limitations de la responsabilité pour les bibliothèques, archives et musées au Comité Permanent SCCR33 de l’OMPI

Déclaration de l’ICA sur les limitations de la responsabilité pour les bibliothèques, archives et musées au Comité Permanent des Droits d’Auteurs et Droits Connexes de l’OMPI SCCR33 en novembre 2016

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