SAHR Cycle de Débats : Explorer les archives et les droits humains

Trudy Peterson, Elisabeth Baumgartner et Lisa Ott présenteront une vue d’ensemble de la question et exploreront les perspectives d’avenir. Au cours des 30 dernières années, six tribunaux pénaux internationaux temporaires ont été créés et, à l’exception du tribunal du Kosovo, ils ont fermé ou sont en train de fermer. Les archives qu’ils ont constituées sont essentielles à la compréhension future des conflits et à l’histoire du développement de la justice internationale. Parallèlement, de nouveaux organismes chargés de collecter des informations, comme le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie ont été créés ces dernières années. Pourtant, l’avenir à long terme des archives de ces tribunaux et mécanismes est incertain. Trois d’entre eux se trouvent dans différents locaux à La Haye ; Celles des tribunaux rwandais sont à Arusha, en Tanzanie, et celles du Cambodge à Phnom Penh. Les archives des mécanismes créés par le Conseil des droits de l’homme sont à Genève, tandis que celles liées à l’ONU à New York y sont conservées. Aucune solution d’archivage à long terme n’est en place. Si les archives de l’ONU constituent souvent le lieu de conservation automatique des archives, cela nécessite des installations, des ressources et une expérience considérables pour gérer les archives des tribunaux, des procureurs et des enquêteurs, qui font constamment des demandes juridiques.

Après avoir présenté le drame migratoire qui touche les îles Canaries et l’accueil des immigrants, Loueila Sid Ahmed Ndiaye décrira le soutien apporté à ces individus pour les aider à naviguer dans les procédures juridiques. Elle expliquera comment ces démarches conduisent à la création de multiples documents qui transforment ces migrants, généralement considérés comme « sans-papiers », en détenteurs de dossiers volumineux leur permettant de défendre leurs droits et de préserver leur mémoire.

Depuis sa création en 1950, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés a aidé des millions de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à trouver la sécurité et des solutions durables. Des solutions impliquant de pouvoir retourner dans leur pays d’origine en toute sécurité et dignité, ou, si le retour n’est pas possible, de commencer une nouvelle vie dans un nouveau pays. Dans ce contexte, l’information est vitale, et le rôle de la Section des archives consiste en deux fonctions clés : soutenir le travail de l’organisation en fournissant des informations où et quand elles sont nécessaires, et donner accès aux chercheurs externes, en trouvant un équilibre entre l’accès et la protection. Gérer les documents de l’Agence tout au long de leur cycle de vie est une tâche difficile et passionnante qui exige vision, flexibilité et un certain courage. Cette présentation décrira la nature et les fonctions des archives de l’Agence, et son rôle dans la protection de la vie et de la mémoire des personnes déplacées à travers le monde et au fil des années.

La demande sociale de mémoire, de vérité et de justice concernant les graves violations des droits humains commises par l’État argentin pendant la dernière dictature militaire (1976-1983) faisait partie des revendications formulées par les organisations de défense des droits de l’Homme avant même qu’elle ne prenne fin. Dans le même temps, les revendications concernant l’existence et l’accès aux documents qui rendent compte des actions terroristes de l’État ont été incessantes car elles constituent des preuves pour l’établissement des responsabilités et l’exercice des droits, ainsi que des sources pour l’histoire. Depuis l’ouverture démocratique de, 1983, ces revendications ont reçu des réponses différentes de la part de la sphère étatique. Les politiques publiques suivies, la place qu’ont eu, et y ont, les Archives et le rôle que les archivistes ont dans ce contexte, font l’objet de cette présentation dans laquelle nous chercherons à ouvrir un dialogue autour des possibilités et des limites de l’exercice de l’éthique archivistique.

Maria Paz Vergara Low présentera les archives du Vicariat de Solidarité, le rôle qu’elles ont joué pendant la dictature militaire au Chili et la valeur qu’elles représentent aujourd’hui et pour l’avenir. Elle montrera comment les archives rendent compte de l’histoire du pays, de qui étaient les victimes et de comment s’est déroulée la répression, constituant ainsi une vérité documentée du passé récent du Chili. On se rendra ainsi compte du rôle que les archives ont joué depuis le retour à la démocratie en 1990, en tant que principale source d’information pour les différentes commissions de vérité et instances créées par les gouvernements démocratiques pour avancer dans la clarification des violations des droits pendant la dictature militaire et déterminer les mesures de réparation pour les victimes, ainsi que pour les tribunaux et pour les victimes elles-mêmes, en contribuant à la recherche de la vérité, à l’obtention de la justice et des réparations. La mission des archives est également de faciliter la récupération et la préservation de la mémoire historique sur les violations des droits humains survenues pendant la dictature militaire, et de contribuer à l’éducation des nouvelles générations afin que des événements aussi douloureux que ceux survenus dans le passé ne se répètent pas.

Il est très exceptionnel qu’un mouvement à l’instigation de son fondateur mette l’histoire au cœur de son action et, de ce fait, porte grand intérêt à ses archives, soucieux de les conserver au mieux, persuadé de leur utilité. Il est même probablement unique qu’un fondateur assigne à son mouvement comme objectif de permettre aux populations concernées, à savoir les plus pauvres, de s’approprier leurs archives et par là leur histoire. En 2023, l’importance de l’action auprès des instances internationales pour faire reconnaître les droits des plus pauvres a été illustrée par un événement célébré par le Mouvement : ces archives ont en effet été inscrites au Registre international Mémoire du Monde de l’Unesco.  

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a été le premier tribunal hybride créé par un accord conjoint entre les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone pour juger ceux qui portent la plus grande responsabilité dans la guerre civile qui a dévasté le pays de 1991 à 2002. Après l'achèvement des derniers recours, le TSSL est entré en 2013 dans sa phase résiduelle (RSCSL), qui compte la gestion des archives parmi ses fonctions les plus importantes. Les archives du RSCSL/SCSL constituent un fonds extrêmement précieux qui documente les crimes de guerre et les atrocités commises par plusieurs factions belligérantes pendant le conflit. Elles représentent également la preuve des efforts déployés par les communautés juridiques sierra-léonaise et internationale, qui ont travaillé sans relâche pour rendre justice et démontrer que les auteurs de crimes ne peuvent pas s'attendre à l'impunité pour leurs actes. Ces dossiers sont importants en raison de leur impact sur la jurisprudence nationale et internationale, notamment sur les condamnations, le principe de l'entreprise criminelle commune, le mariage forcé et la poursuite du crime de recrutement et d'utilisation d'enfants soldats. Au cours de cette séance, deux des archivistes impliquées dans la création des archives du RSCSL au sein du Bureau du Procureur et du Greffe du RSCSL partageront leurs expériences et impressions et exposeront les leçons apprises sur la tâche compliquée de sécuriser des archives complexes et sensibles pour le fonctionnement continu des fonctions résiduelles des tribunaux et comme outil de compréhension des violations des droits humains.

Elena Zhemkova abordera les principales questions liées aux archives de Mémorial et à leur utilisation pour la défense des droits de l’Homme : 1) Comment ont-elles été collectées et utilisées, principalement par les victimes de la répression ou de violations des droits humains ? 2) Quelles sont les menaces les plus importantes contre Mémorial et son patrimoine documentaire ? Des documents ont-ils été détruits ou saisis dans le cadre des attaques judiciaires et politiques contre Mémorial ? 3) Comment les archives de Mémorial sont-elles protégées et préservées dans la situation politique russe actuelle ? 4) Quel a été le rôle de Mémorial dans la lutte pour l’ouverture des archives publiques de l’ex-URSS ? 5) Quelle est la position de Mémorial sur la guerre en Ukraine ?

Song Pheaktra présentera les différentes catégories de documents laissés par les Khmers rouges quand ils ont quitté la prison de S-21 (notamment les soi-disant aveux, biographies, photographies, carnets de notes des gardiens et listes nominatives de plus de 18 000 prisonniers), qui ont désormais été numérisés et mis à disposition sur le site web du musée. Helen Jarvis, ancienne cheffe de la section d’aide aux victimes des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, expliquera ensuite comment ces archives ont fourni des preuves cruciales des crimes commis dans deux procès majeurs : le premier tribunal au monde à juger un génocide en 1979, repris plus tard plus en détail dans les Chambres extraordinaires hybrides au sein des tribunaux cambodgiens qui ont récemment mis fin à leurs travaux. Ces archives ont été inscrites aux registres régional et international Mémoire du monde de l'UNESCO, et le musée a reçu le prix Jikii UNESCO/MoW 2020 pour la préservation du patrimoine documentaire.

The Mutual Support Group emerged in early 1984 and for 40 years has worked accompanying victims and relatives of the practice of forced disappearance of people that occurred in Guatemala. In addition, he has worked in support of human rights, transparency and strengthening the rule of law. Created and developed by wives, sisters, daughters, mothers and other relatives of illegally detained and disappeared people, in the course of these four decades it has collected, among other activities, information about this type of crimes against humanity.

Mauricio Katz et Catherine Romero présenteront l'histoire de la clôture et du transfert des dossiers de la Commission colombienne de la Vérité pour informer le public des conditions actuelles de consultation, recherche, appropriation et autres usages de ces dossiers comme première mesure de réparation individuelle et collective du droit à la vérité et à la non-répétition qui incombait à la Commission de la Vérité dans le cadre du processus de justice transitionnelle que connaît aujourd'hui la Colombie. Ils souligneront les principaux défis et réalisations obtenus en présentant le contenu de ces archives et leurs particularités. Ils termineront par un échange sur les leçons tirées de l'expérience colombienne.

Le livre montre la relation étroite entre les droits de l’homme et les archives qui jouent un rôle crucial en fournissant des preuves et en rendant effectifs les principes du droit à la vérité, à la justice et à réparation. La genèse du livre et ses objectifs seront présentés, et les étapes les plus marquantes de l’histoire parallèle des archives et des droits humains seront rappelées, depuis les principes de la Révolution française jusqu’à l’émergence de la justice pénale internationale. Des avancées notables ont été obtenues depuis 20 ans et l’importance des archives pour le droit à la vérité est désormais reconnue par le Conseil des droits de l’homme et rappelée régulièrement par les rapporteurs spéciaux des Nations Unies. Les différents usages des archives, en particulier dans les pays en transition vers la démocratie - judiciaires, politiques, réparatoires, mémoriels, éducatifs, historiques, préventifs – sont illustrés dans le livre par 17 études de cas provenant d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine et analysés par des experts. Les leçons à tirer de ces cas seront exposées. Le rôle de l’archiviste a changé au cours des dernières décennies et il est désormais amené à jouer un rôle actif dans la défense des droits humains fondamentaux, en permettant d’abord et surtout l’accès aux documents qui concernent les violations de ces droits.