Préambule 

« Les archives constituent la mémoire des nations et des sociétés ; elles fondent leur identité et sont un élément clé de la société de l’information. En témoignant des actions menées et des transactions conclues, elles soutiennent les administrations et sont à l’origine des droits des personnes physiques et morales et des États. Parce qu’elles garantissent l’accès des citoyens à l’information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l’identité, à la démocratie, à la responsabilisation et à la bonne gouvernance. » 

Vous trouverez ci-dessous la version intégrale des Statuts. Elle est disponible en anglais et en français.

Les précédents Statuts de l’ICA sont disponibles en suivant ce lien.

Associated documents

French
Gouvernance et opérations

Règlement intérieur de l’ICA

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