Déclaration de Mexico

Author(s):
ICA
Date Added:
13 Décembre 2017

Préambules

 

Lors du XXème Congrès sur les archives, qui s'est tenu à Séoul en Corée du Sud, en septembre 2016, l'ICA a produit le « communiqué de Séoul » qui décrit les actions que le Conseil international des archives devrait mener au cours des quatre années suivantes. Il a engagé l'ICA à agir dans les domaines suivants :

 

  • Reconnaissance des documents d’archives en tant que ressource d'information unique et irremplaçable.
  • Promotion de politiques de conservation des documents numériques, y compris pour la préservation durable et l'accessibilité partagée du patrimoine numérique de l'humanité.
  • Financement durable et développement des ressources humaines.
  • Soutien aux initiatives stratégiques des organisations internationales, dont l'UNESCO, les Nations Unies et l'Alliance pour un gouvernement ouvert.
  • Renforcement de la coopération internationale.

 

À l'approche de la fin de la Conférence annuelle de l'ALA-ICA à Mexico, en novembre 2017, nous réaffirmons notre engagement continu à l'égard de ces actions et nous nous engageons à maintenir notre concentration sur chacun des objectifs généraux. Comme nous l'avons fait à Séoul en 2016, nous reconnaissons le développement rapide de la technologie et l'urgence pour notre communauté d'élaborer des politiques et des systèmes de contrôle qui répondent aux exigences de la société de l'information, et nous nous engageons à soutenir le développement des politiques publiques qui favorisent de manière adéquate et responsable la disponibilité durable et l’accès aux archives publiques pour le bénéfice de la société.

Le thème de la Conférence — Archives, citoyenneté et interculturalité — a suscité d'importants échanges et une réflexion sur les défis auxquels sont confrontés les gouvernements, les entreprises et la société civile. De plus en plus, nous voyons que la gestion des archives comme source de  mémoire, comme preuve et comme patrimoine documentaire a un impact profond sur les droits de l'homme, l'accès à l'information, la protection des données personnelles et les industries de création.

 

Déclaration

 

Réaffirmant notre engagement envers l'appel à l'action formulé dans le «Communiqué de Séoul» de l'ICA ;

 

Reconnaissant le rôle et les responsabilités des archives dans la gestion de l'information pour le bien public ;

 

Prenant en compte les évolutions contemporaines majeures dans les politiques d'information documentaire ;

 

Ayant conscience de l'impact que l'accès à l'information continuera d'avoir pour la jouissance des droits des citoyens ;

 

Nous nous engageons à :

 

  1. Exprimer notre inquiétude, par tous les moyens appropriés, devant le concept général de « droit à l'oubli », compris dans sa dimension extra territoriale. Bien que les individus aient droit au respect de la vie privée, les gouvernements et les entreprises sont tenus de rendre des comptes, et les citoyens ont le droit d'accéder aux informations qui relèvent légalement de l'intérêt public. Aucune société ne devrait « oublier » ses citoyens ou ses actes, et aucune entité responsable ne devrait être autorisée à effacer la mémoire de l'une de ses propres actions simplement pour ne pas avoir à rendre compte des mesures prises. Ce risque impliquerait les conséquences suivantes : oublier le passé, c'est nier le passé ; nier le passé, c'est agir en toute impunité, enlever le présent et empêcher la construction du futur.
  2. Agir pour la conservation du patrimoine documentaire numérique de l'humanité. Nous devons encourager, et même soutenir, l'adoption rapide des nouvelles technologies en raison des nombreux avantages qu'elles apportent ; mais, nous devons conserver l’information numérique actuelle pour qu’elle soit accessible à l'avenir. Nous ne pouvons pas laisser ces technologies devenir obsolètes, avec pour conséquence de refuser aux générations futures l'immense valeur du patrimoine documentaire numérique de l'humanité. À l'appui de cet objectif, l'ICA poursuivra son engagement en faveur de l'initiative Mémoire du monde – PERSIST de l'UNESCO.
  3. Intervenir pour que les documents publics qui sont dans le domaine public restent disponibles et puissent être restitués fidèlement et dans leur contexte. Nous nous opposerons à la censure ou au filtrage des outils et des moteurs de recherche en ligne qui éliminent la vue sur les documents d’archives légalement publics.
  4. Rappeler que les archives sont des semences d'interculturalité qui favorisent l'interaction entre les cultures et la communication entre des groupes humains ayant des coutumes et des identités différentes ; elles affirment ainsi une horizontalité qui empêche un groupe culturel d'être au-dessus de l'autre, et favorisent l'égalité, la dignité et la coexistence harmonieuses, fondées sur le respect des différences, tout en évitant l'imposition de toute forme d'exploitation.
  5. Encourager les gouvernements et les principaux acteurs à identifier les lois à mettre en place sur le droit d'auteur et ses liens étroits avec l'activité archivistique dans leurs propres pays, ce qui permettra des efforts conjoints pour légiférer sur le droit d'accès à l'information.
  6. Encourager la coopération internationale entre les pays, les institutions de sécurité gouvernementales, l’Interpol, les institutions archivistiques et les organisations internationales pour prévenir et contrer la contrebande du patrimoine documentaire. Le succès de cette coopération ne sera garanti que si les gouvernements sont sensibles à la valeur du patrimoine documentaire et le protègent à travers un cadre légal qui sanctionne les pratiques illégales et encourage la création de réseaux nationaux et transnationaux pour la prévention et la lutte contre la contrebande.
  7. Soutenir l'élaboration de protocoles par les organisations internationales pour empêcher la perte définitive du patrimoine culturel en cas de catastrophes naturelles et de conflits civils.

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